COMMUNIQUE Le Président de la République a promulgué, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69...
L’assemblée nationale vote ce matin le projet de loi relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Mais déjà, au regard l’aspect...
Depuis avant-hier, la presse annonce la volonté du président de la République de s’octroyer de plus de pouvoirs pour décréter l’état d’urgence...
Le projet de loi portant modification de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de...