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All posts tagged "immunité parlementaire"
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56InstitutionsBoubacar Biaye : «durant cette période, Machiavel a pris le dessus sur Platon»
Le député Boubacar Villiembo Biaye a tenu un discours face à ses collègues députés comme le lui confère la réglementation de l’Assemblée...
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62InstitutionsScandale des passeports diplomatiques : l’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire des deux députés
C’est maintenant officiel! L’Assemblée nationale vient de lever l’immunité parlementaire des deux députés cités dans la supposée affaire de trafic de passeports...
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73InstitutionsAssemblée nationale : la plénière de la commission ad hoc pour la levée de l’immunité des députés Sall et Biaye tenue aujourd’hui
A l’Assemblée nationale, l plénière de la commission ad hoc pour la levée de l’immunité des députés Sall et Biaye sera tenue...
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Assemblée nationale : le Garde des Sceaux invite l’Assemblée nationale à lever l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall
Dans l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques, l’Assemblée nationale a finalement été saisie par le Garde des Sceaux, Ministre de la...
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90InstitutionsLevée de l’immunité parlementaire des députés Sall et Biaye : Moustapha Niasse convoque le bureau de l’Assemblée nationale
Moustapha Niasse a convoqué les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, jeudi prochain, à 11h. Il sera question de parler de la...
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120InstitutionsImmunité parlementaire de Ousmane Sonko : le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition
Le conseil constitutionnel a finalement rejeté le recours qui avait été formulé par des députés de l’opposition. Celui-ci est lié à la...
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92InstitutionsLevée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko : les députés convoqués en plénière vendredi
Les choses commencent à prendre de la vitesse dans le cadre de l’affaire Ousmane Sonko. En effet, selon les informations de klinfos.com,...
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31InstitutionsLevée de l’immunité de Sonko : « la Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34… » selon ce Juriste
La commission ad hoc doit statuer, ce lundi, sur la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef/Les Patriotes. Mais, avec la...
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120InstitutionsLevée de l’immunité parlementaire de Sonko : Cheikh Bamba Dièye et Guirassy claquent la porte de la commission ad hoc
La commission ad hoc de l’Assemblée nationale pour l’examen de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko, accusé de viols et de...
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72InstitutionsLevée de son immunité parlementaire : voilà pourquoi Ousmane Sonko refuse de répondre à la commission Ad-hoc de l’assemblée nationale
Convoqué pour audition, Ousmane Sonko a refusé de prendre la convocation de la commission Ad hoc de l’assemblée nationale. Au delà du...
