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All posts tagged "projet de loi"
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55ActivismeRejet du projet de loi criminalisant l’homosexualité: «l’Assemblée s’est basée sur du faux», selon Nittu Degg
Selon le Mouvement Nittu Degg, les députés du bureau politique de l’Assemblée nationale se sont basés sur du faux pour déclarer irrecevable...
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47SénégalProjet de loi pour criminaliser l’homosexualité : la liste des députés qui ont voté Non
Ce mercredi, le bureau de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’il déclarait irrecevable le projet de loi pour criminaliser l’homosexualité, sous l’initiative...
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53SénégalRejet du projet de loi criminalisant l’homosexualité : la réaction de Oustaz Matar Sarr (And Sam Jikko Yi)
La réaction de l’association And Sam Jikko Yi (ASJ) ne s’est pas faite attendre suite au rejet de la proposition de loi...
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48SénégalCriminalisation des actes contre-nature : une centaine d’organisations déposent le projet de loi à l’Assemblée
Au nom de ses collègues, le député Mamadou Lamine Diallo a déposé, ce mercredi 22 décembre, à l’Assemblée nationale, la proposition de...
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45InstitutionsRestauration du poste de Premier ministre : ce que dit le projet de loi
En conseil des ministres ce Mercredi 24 Novembre, au titre des textes législatifs et règlementaires le Conseil a examiné et adopté le...
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Assemblée nationale : les députés se penchent aujourd’hui sur le controversé projet de loi relative à l’état de siège
L’assemblée nationale vote ce matin le projet de loi relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Mais déjà, au regard l’aspect...
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82InstitutionsÉtat d’urgence et état de siège : toute la vérité sur le projet de loi visant à modifier la loi de 1969
Depuis avant-hier, la presse annonce la volonté du président de la République de s’octroyer de plus de pouvoirs pour décréter l’état d’urgence...
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1351PolitiqueAssemblée nationale : un projet de loi dans le circuit pour la réhabilitation de Karim et Khalifa Sall
La politique au Sénégal, c’est souvent comme du «au théâtre ce soir ». Si nous parlons ainsi, c’est voyez vous on file directement...
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Projet de loi d’habilitation : le PUR dénonce un « coup d’État Constitutionnel »
Après le Pastef d’Ousmane Sonko, le PUR (Parti de l’unité et du rassemblement déchire, à son tour, le projet de loi d’habilitation...
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90InstitutionsCriminalisation du viol: les députés examinent le projet de loi Lundi
Le projet de loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie sera soumis aux députés lundi prochain. L’annonce est faite par...
