Décrété hier par le président de la République : c’est quoi l’état d’urgence, c’est quoi le couvre feu, ce qu’en dit la loi, ce que les Sénégalais doivent savoir
Pour endiguer l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles. Parmi elles, l’instauration d’un «état d’urgence». C’est quoi l’État d’urgence ? En quelles circonstances et sur quelles conditions peut-il être décrété ?
Les choses commencent à être sérieuses ! Alors que le Sénégal compte désormais 71 cas de patients du Covid-19, communément appelée Coronavirus, le président de la République, dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie du Covid-19, a décrété, hier l’État d’urgence sur toute l’étendue du territoire national.
Macky Sall instaure l’état d’urgence
Une déclaration sur une pandémie qui a fini de faire mal dans des pays beaucoup plus préparés, en lieu et place de l’institution qu’est le journal télévisé de la chaine nationale : Une solennité imprévue, recommandée par les circonstances. D’un ton ferme, le président de la République, s’est adressé à « ses compatriotes » : « l’heure est grave », « le virus gagne du terrain », « risque de calamité publique » enchaine-t-il, sous un visage crispé voire triste, preuve d’inquiétude au plus haut sommet de notre organisation sociale.
Mais il n’est pas question de flancher ou encore de prêter le flanc. Au contraire, il fallait se comporter en bon chef de guerre et faire face à la réalité afin de mener la lutte contre « un ennemi vicieux, mortel et invisible à l’œil nu », selon les mots du président. D’ailleurs, soutient le président, « la vitesse de progression de la maladie nous impose de relever le niveau de la riposte ». « A défaut, nous courons un sérieux risque de calamité publique », dit-il.
Avant de lâcher la phrase. « En conséquence, en vertu de l’article 69 de la Constitution et de la loi 69-29 du 29 avril 1969, à compter de ce soir (hier, ndlr) à minuit, je déclare l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national ».
C’est quoi l’état d’urgence ?
L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Pendant l’état d’urgence, certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l’État de droit courant.
Ce qu’en dit la loi sénégalaise
En son article 69, la constitution du Sénégal indique que « l’état de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session ».
La charte fondamentale poursuit, à travers le même article 69 pour indiquer que « le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation ». Alors que « les modalités d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence sont déterminées par la loi ».
« Conformément à l’article 77 de la Constitution, je saisirai l’Assemblée nationale d’un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, pour une durée de trois mois, des mesures relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux impératifs d’ordre budgétaire, économique, social, sanitaire et sécuritaire de la lutte contre le Covid-19 », a précisé Macky Sall lors de son adresse à la Nation.
En effet, l’article 77 de la constitution stipule que « l’Assemblée nationale peut habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». « Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. « L’Assemblée nationale peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification », poursuit l’article.
C’est la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’Urgence et à l’état de Siège qui fixe les pouvoirs de l’autorité administrative compétente au moment de l’état d’urgence.
Parmi ces pouvoirs, celui de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes, des véhicules ou des biens dans certains lieux et à certaines heures ; celui d’instituer des zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ou interdit ; celui d’interdire le séjour dans tout ou partie d’une ou de plusieurs circonscriptions visées par l’état d’urgence, à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit l’action des pouvoirs publics et enfin celui d’interdire, à titre général ou particulier, tous cortèges, défilés, rassemblements et manifestations sur la voie publique.
C’est quoi le couvre-feu
Il s’agit là de mesures importantes, qui, « non exhaustives », « pourraient évoluer en fonction des circonstances ». Ces mesures, sont assorties d’un couvre-feu sur l’étendue du territoire national, de 20 heures à 6 heures. « une limitation, et au besoin une interdiction, sera imposée au transport de voyageurs de région à région », prévient le chef de l’État.
Un couvre-feu est une interdiction à la population de circuler dans la rue durant une certaine période de la journée, qui est généralement le soir et tôt le matin. Elle est ordonnée par le gouvernement ou tout responsable d’un pays, d’une région ou d’une ville.
Cette mesure est souvent décrétée lors de la déclaration de l’état de siège, mais peut aussi être appliquée en temps de paix. Le couvre-feu peut se limiter aux mineurs. Aux États-Unis, par exemple, en 2003, dans la plupart de ces villes, des couvre-feux interdisaient aux enfants de moins de 18 ans d’être dans la rue après 23h en semaine et après minuit le week-end.
