Sénégal : les turbulences politiques révèlent une justice en crise selon une étude
Les dirigeants du pays saisiront-ils cette opportunité pour restaurer la confiance dans les institutions démocratiques du Sénégal? Le 3 mars, Ousmane Sonko, l’un des principaux dirigeants de l’opposition sénégalaise, a été arrêté et emprisonné pour «trouble à l’ordre public» et «participation à une marche non autorisée». Sonko, qui avait été accusé de viol, était en route pour répondre à une assignation à comparaître dans la capitale, Dakar.
Sonko est populaire parmi les jeunes qui le voient comme quelqu’un qui pourrait apporter un réel changement. Les poursuites judiciaires à son encontre sont largement considérées comme la tentative du gouvernement d’empêcher un opposant de se présenter à la présidence en 2024.
Son arrestation a déclenché une vague de manifestations à Dakar et dans plusieurs villes et villages du Sénégal. Les manifestations ont été parmi les plus violentes de l’histoire du pays. Des affrontements entre civils et forces de l’ordre ont fait au moins 11 morts et près de 590 blessés. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et le pillage et la destruction de biens, y compris des bâtiments publics, ont causé des dégâts importants.
Mais les troubles vont au-delà de l’affaire judiciaire impliquant un opposant majeur au gouvernement. Il est lié à un ressentiment généralisé découlant de difficultés socio-économiques qui se sont aggravées avec les mesures strictes du gouvernement pour ralentir la propagation du COVID-19. La crise reflète également les tensions qui ont suivi l’ élection présidentielle controversée de 2019. Un dialogue politique initié en mai 2019 n’a pas réussi à dissiper la pression.
Les poursuites judiciaires contre Sonko sont considérées comme une tentative de l’empêcher de se présenter à la présidence en 2024
Des documents confidentiels liés à l’affaire de viol ont été divulgués et il y avait une confusion autour de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Sonko. Cela a approfondi l’opinion de l’opposition et de ses partisans selon laquelle le gouvernement complotait pour contrecarrer sa candidature à la présidentielle. Elle a également alimenté la vision largement partagée d’un régime utilisant le système judiciaire pour atteindre ses objectifs politiques.
Le cas de Sonko fait écho à ceux d’ autres opposants politiques. Avant l’élection présidentielle de 2019, les deux principaux rivaux politiques du président Macky Sall ont été disqualifiés . Les motifs étaient que Karim Wade du Parti démocratique sénégalais et l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, avaient respectivement été condamnés pour enrichissement illicite et détournement de fonds publics.
La décision a suscité des protestations de la part de partisans qui pensaient que Sall essayait d’étouffer l’opposition. En 2015, le président a déclaré vouloir réduire l’opposition « à sa plus simple expression ».
Le chef du parti Rewmi, Idrissa Seck, est arrivé deuxième lors du scrutin présidentiel de 2019. En novembre 2020, il a été nommé à la tête du Conseil économique, social et environnemental – une fonction qui fait de lui l’une des figures les plus importantes du pouvoir. Le ralliement politique de Seck a contribué à affaiblir davantage l’opposition et a fait de Sonko, à la troisième place, le principal opposant.
Le cas de Sonko fait écho à celui de rivaux politiques disqualifiés avant l’élection présidentielle de 2019
On pense que le système judiciaire sénégalais est rapide à traiter les affaires impliquant des opposants politiques, mais silencieux sur ceux qui font des conclusions défavorables contre les personnes au pouvoir. Ces derniers comprennent ceux impliqués dans les rapports d’audit émis par l’Inspection générale, la Cour des comptes et l’Office national contre la fraude et la corruption (OFNAC). Cela suggère un système de justice avec deux poids deux mesures.
Un exemple est le cas impliquant le ministre de l’Enseignement supérieur Cheikh Oumar Anne. Avant d’être nommée ministre en 2019, Anne dirigeait le Centre des œuvres universitaires de Dakar. Un rapport de l’OFNAC couvrant les années 2014 et 2015 a mis en évidence sa mauvaise gestion du centre. Il a recommandé une action en justice et l’interdiction à Anne de diriger un organisme public.
Ces dernières années, la montée du débat public sur les affaires judiciaires impliquant des dirigeants politiques met en évidence la nécessité de réformer les institutions démocratiques telles que le pouvoir judiciaire. Cela pourrait améliorer la perception de l’impartialité et renforcer l’indépendance des tribunaux.
De manière significative, le Conseil supérieur de la magistrature, l’organe chargé de la gestion de la carrière des magistrats, est présidé par le président. Le ministre de la Justice joue également le rôle de vice-président et exerce une autorité directe sur les procureurs. Ces rôles soulèvent des questions concernant la transparence, l’équité et la justice et le potentiel d’ingérence politique.
La nécessité de réformer les institutions de gouvernance du Sénégal a été reconnue au fil des ans
La nécessité de réformer les institutions de gouvernance du Sénégal a été reconnue au fil des ans. En 2013, la Commission nationale pour la réforme institutionnelle (CNRI), s’appuyant sur les conclusions des conférences nationales de 2009, a recommandé plusieurs changements. Parmi celles-ci figuraient des mesures visant à rendre le pouvoir judiciaire plus indépendant. Ces propositions auraient dû être incluses dans la révision constitutionnelle de 2016 .
Le CNRI a également recommandé que le président ne soit pas autorisé à jouer le rôle de chef de son parti politique lors de sa prise de fonction. Cela réduirait le risque de conflit entre les intérêts du peuple sénégalais et le parti.
Le président ne doit plus présider le Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la justice ne doit pas être son vice-président. Les deux, a conseillé la commission, devraient être retirés du haut conseil, car leur présence soulève des questions sur l’indépendance du pouvoir judiciaire face à l’ingérence de l’exécutif.
L’affaire Sonko est l’occasion de restaurer la confiance dans le pouvoir judiciaire. Pour ce faire, le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser un procès équitable et commencer à réformer le système judiciaire. Les recommandations des conférences nationales et du CNRI montrent que le Sénégal a de nombreuses idées pour renforcer sa démocratie, longtemps considérée comme un modèle en Afrique.
Aïssatou Kanté, chargée de recherche, ISS Dakar
