Le Gafi place le Sénégal sur la liste des «Juridictions sous surveillance accrue» : le FinCEN invite les banques américaines à se méfier des flux avec le pays
Bureau du département du Trésor des États-Unis chargé de collecter et d’analyser les informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d’argent national et international, le financement du terrorisme et les autres crimes financiers, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a récemment publié un avis sur les juridictions identifiées par le Groupe d’action financière (Gafi) pour lutter contre le blanchiment de capitaux et lutter contre les carences en matière de financement du terrorisme et de lutte contre la prolifération. Dans un rapport de mars dernier, le Gafi a mis à jour sa liste des pays à «Juridictions sous surveillance accrue» en raison du manque de mise en œuvre efficace de leur cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme (Lbt/Ft). Parmi les pays placés sur cette liste dite « grise » du Gafi : le Sénégal. Notre pays intègre ainsi la catégorie des pays qui se sont engagés à « remédier rapidement à la défaillance stratégique identifiée ». C’est ainsi qu’en février 2021, le Sénégal a pris un engagement politique de haut niveau à travailler avec le Gafi et le Giaba pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte conte le Lbc/Ft. Le pays travaillera à la mise en œuvre de son plan d’action de neuf points pour sortir au plus vite de cette zone qui n’est qu’à un pas de la liste noire du Gafi, c’est à dire les « Juridictions à haut risque ». En ce qui le concerne, le FinCEN a invité les institutions financières américaines à « prendre en compte les risques associés aux carences en matière de Lbc/Ft des pays identifiées dans cette section, dont le Sénégal.
A l’occasion de son assemblée générale de février 2021, le Groupe d’action financière (Gafi) a mis à jour, le 25 février 2021, sa liste de juridictions (pays) présentant des lacunes stratégiques dans leurs régimes pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Il s’agit d’une actualisation de ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance.
C’est en octobre 2020 que le Gafi a repris ses travaux d’identification des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de Lbc/Ft. En raison de la pandémie Covid-19 en cours, le Gafi a donné la priorité à son examen en se concentrant sur les juridictions ayant des échéances de plan d’action expirées ou expirant. Le Gafi a donné aux autres juridictions identifiées comme des «juridictions sous surveillance accrue» la possibilité de fournir un rapport de situation.
« L’Albanie, le Botswana, la Birmanie, le Cambodge, le Ghana, Maurice, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, l’Ouganda et le Zimbabwe ont fourni ces informations au Gafi qui a fait des déclarations sur leurs progrès dans sa mise à jour de sa liste des «Juridictions sous surveillance accrue».
JURIDICTIONS IDENTIFIEES PAR LE GAFI POUR UNE SURVEILLANCE ACCRUE
Le Gafi identifie publiquement les juridictions qui travaillent activement avec lui pour remédier aux carences stratégiques en matière de Lbt/Ft. Au terme de la mise à jour de la liste des juridictions sous surveillance accrue, trois pays ont été ajouté à la malheureuse liste. Il s’agit du Sénégal, du Burkina Faso, des îles Caïmans et du Maroc. Ces pays rejoignent ainsi des pays comme, Albanie, Barbade, Botswana, Birmanie, Cambodge, Ghana, Jamaïque, Maurice, Nicaragua, Pakistan, Panama, Syrie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe qui étaient déjà sur la liste. Alors que les Bahamas y ont été retirés. Les Bahamas mettent en œuvre leurs réformes.
Le 25 février 2021, le Gafi a mis à jour sa déclaration «Juridictions sous surveillance accrue». Le Gafi a ajouté le Burkina Faso, les îles Caïmans, le Maroc et le Sénégal à la liste des «juridictions sous surveillance accrue» en raison du manque de mise en œuvre efficace de leur cadre de Lbt/Ft. Ces pays ont pris des engagements politiques de haut niveau pour travailler avec le Gafi et leurs organes régionaux de style Gafi respectifs pour renforcer l’efficacité de leurs régimes de Lbt/Ft et pour remédier à toute carence technique connexe.
Les juridictions soumises à une surveillance accrue travaillent activement avec le Gafi pour remédier aux défaillances stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lors que le Gafi place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s’est engagé à remédier rapidement à la défaillance stratégique identifiée, dans le délai convenu, et qu’il est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée «liste grise». Selon sa déclaration du 25 février 2021, la déclaration du Gafi de février 2020 sur les «juridictions à haut risque soumises à un appel à l’action» reste en vigueur. Cette liste est appelée «liste noire».
LE SÉNÉGAL A PRIS L’ENGAGEMENT DE RENFORCER L’EFFICACITÉ DE SON RÉGIME DE LBC/FT
Devant la gravité de l’heure, le Sénégal a pris, en février 2021, un engagement politique de haut niveau à travailler avec le Gafi et le Giaba pour renforcer l’efficacité de son régime de Lbc/Ft. Il faut dire que depuis l’achèvement de son Rem en 2018, le Sénégal a progressé sur un certain nombre de ses actions recommandées par le Rem pour améliorer la conformité et l’efficacité techniques, notamment en adoptant une stratégie nationale de Lbc/Ft et un plan opérationnel de mise en œuvre de la stratégie. Le pays travaillera ainsi à la mise en œuvre de son plan d’action de neuf points pour sortir au plus vite de cette zone qui n’est qu’à un pas de la catégorie des « Juridictions à haut risque » aussi appelée la liste noire du Gafi.
Il s’agit : d’assurer une compréhension cohérente des risques de blanchissement de capitaux /Financement du terrorisme (en particulier liés au secteur des Epnfd) à travers les autorités compétentes à travers la formation et la sensibilisation; de recherche d’entraide judiciaire et d’autres formes de coopération internationale en fonction de son profil de risque; de veiller à ce que les institutions financières et les Epnfd soient soumises à une surveillance adéquate et efficace; de mettre à jour et tenir à jour des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs et renforcer le système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence ou encore de continuer à renforcer les ressources humaines de la CRF pour s’assurer qu’elle maintient des capacités d’analyse opérationnelle efficaces.
Il sera également question de démontrer que les efforts visant à renforcer les mécanismes de détection et à renforcer la capacité à mener des enquêtes et des poursuites sur les infractions de BC / sous-jacents sont soutenus de manière cohérente conformément au profil de risque du Sénégal; d’établir des politiques et des procédures complètes et normalisées pour identifier, localiser, saisir et confisquer les produits et instruments du crime conformément à son profil de risque; de renforcer la compréhension des autorités des risques de FT et renforcer les capacités et le soutien des LEA et des autorités de poursuite impliquées dans le FT, conformément à la stratégie nationale 2019 de FT; et enfin de mettre en œuvre un régime efficace de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération ainsi que le suivi et la supervision des Obnl fondés sur les risques.
LE FINCEN APPELLE LES INSTITUTIONS FINANCIERES AMERICAINES A SE MEFIER DES FLUX EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE CES PAYS
C’est ainsi, constatant que ces changements peuvent affecter les obligations des institutions financières américaines et les approches fondées sur les risques vis-à-vis des juridictions concernées, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) publie un avis pour informer les institutions financières des mises à jour de la liste du GAFI des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme (Lbc/Ft) et la lutte contre la prolifération.
« Dans le cadre du processus d’inscription et de suivi du Gafi pour assurer le respect de ses normes internationales, le Gafi identifie certaines juridictions comme présentant des carences stratégiques dans leurs régimes. Les institutions financières doivent tenir compte des déclarations du Gafi lors de l’examen de leurs obligations et de leurs politiques, procédures et pratiques fondées sur les risques à l’égard des juridictions mentionnées ci-dessous », a noté le Bureau du département du Trésor américain dans son avis.
Examinant les orientations concernant les juridictions soumises à une surveillance accrue, le FinCEN note que les institutions financières américaines devraient également prendre en compte les risques associés aux carences en matière de Lbc/Ft des juridictions identifiées dans cette section (Albanie, Barbade, Botswana, Burkina Faso, Birmanie (Myanmar), Cambodge, Îles Caïmans, Ghana, Jamaïque, Maurice, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Panama, Sénégal, Syrie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe).
« En ce qui concerne ces juridictions, il est rappelé aux institutions financières américaines couvertes leurs obligations de se conformer aux obligations de diligence raisonnable pour les institutions financières étrangères (Ffi) en vertu de 31 CFR § 1010.610 (a) en plus de leurs obligations générales en vertu de 31 U.S.C. § 5318 (h) et ses règlements d’application », note le document, faisant ainsi à des mesures draconienne en ce qui concerne des flux en provenance ou à destination de ces pays.
« Comme l’exige le 31 CFR § 1010.610 (a), les institutions financières couvertes doivent veiller à ce que leurs programmes de diligence raisonnable, qui concernent les comptes correspondants tenus pour les Ffi, incluent des et, le cas échéant, des politiques, des procédures et des contrôles améliorés qui sont raisonnablement conçus pour détecter et signaler toute activité de blanchiment d’argent connue ou soupçonnée menée par le biais de ou impliquant un compte de correspondant établi, maintenu, administré ou géré aux États-Unis », renseigne l’avis du FinCEN parcouru par Les Échos.
Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi) est un organisme international qui a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. La Suisse est membre du Gafi. Sur la base des résultats des analyses réalisées par son Groupe d’examen de la coopération internationale (Icrg), les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance peuvent être publiquement identifiées dans l’un des deux documents publiés par le Gafi trois fois par an.
