Justice : le ministre Ousmane Diagne appelle à une rationalisation des mandats de dépôt
Dans une circulaire datée du 8 novembre 2024, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a exhorté les magistrats à rationaliser l’utilisation des mandats de dépôt.
Adressée aux procureurs généraux près des cours d’appel, aux procureurs de la République près des tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près des tribunaux d’instance, cette directive vise à encourager une utilisation plus mesurée de la détention provisoire.
Privilégier la liberté provisoire
Le garde des Sceaux recommande de privilégier la liberté provisoire dans les cas où les personnes poursuivies offrent des garanties de représentation en justice. La circulaire précise que cette approche devrait s’appliquer notamment pour des infractions jugées moins graves, telles que : La détention irrégulière au port, l’embarquement clandestin, le vol simple, le vol au préjudice de l’employeur, sous réserve que le plaignant se désiste.
Le ministre invite également les magistrats à appliquer cette mesure pour d’autres infractions qu’ils jugeraient pertinentes, tout en tenant compte de la gravité des faits.
Une réponse à la surpopulation carcérale ?
Bien que la circulaire soit placée sous le sceau de la confidentialité, son contenu semble refléter une volonté de réduire la surpopulation carcérale, un problème récurrent dans les prisons sénégalaises. Selon des chiffres récents, les maisons d’arrêt du pays dépassent largement leur capacité d’accueil, en grande partie à cause du recours fréquent à la détention provisoire.
Préserver les droits tout en garantissant la justice
Cette initiative, saluée par certains défenseurs des droits de l’homme, marque une avancée vers une justice plus équilibrée. Toutefois, elle pourrait susciter des débats sur son application pratique et les risques potentiels de récidive pour certains individus laissés en liberté provisoire.
En rappelant aux magistrats leur pouvoir d’appréciation, Ousmane Diagne semble vouloir instaurer un meilleur équilibre entre la rigueur judiciaire et le respect des droits des justiciables. Reste à voir comment cette directive sera mise en œuvre dans un contexte souvent marqué par des pressions sociales et politiques.
