Loi sur le parrainage : le Conseil constitutionnel se dit « incompétent », l’opposition déplore une justice aux ordres
©klinfos.com-Jeudi 10 Mai 2018 – Au Sénégal, le Conseil constitutionnel s’est déclaré, une nouvelle fois incompétent. Cette fois, la haute juridiction qui se dit presque toujours « incompétent » a été interpellée sur la loi instaurant le parrainage pour les candidats à la présidentielle, comme constaté par KLINFOS.COM.
Des députés de l’opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer « contraires » à la Constitution d’une part « certaines dispositions de forme législatives » contenues dans la loi portant révision de la Constitution et adoptée le 19 avril 2018.
Ce recours tendait d’autre part à faire déclarer « contraires » aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale la résolution portant vote sans débat de cette loi et de l’adoption de l’amendement introduit pour modifier la Constitution.
Décision du Conseil constitutionnel
« Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la conformité à la Constitution de la loi portant révision de la Constitution et adoptée par l’ Assemblée nationale le 19 avril 2019 sous le N°14/2018 », lit-on dans cette décision consultée par KLINFOS.COM.
La juridiction dit également n’avoir pas « compétence pour statuer sur la conformité au règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la résolution portant vote sans débat de la loi constitutionnelle N° 14/2018 et de l’adoption de l’amendement y apporté ».
Après la décision de la haute juridiction, Malick Gakou , président du Grand parti (Gp), annonce que l’opposition va se concerter après la décision du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent sur leur requête en annulation de la loi sur le parrainage.
« Je suis surpris par cette décision du Conseil constitutionnel. Tant qu’on n’a pas de cour constitutionnelle bien évidemment, ce genre de situation se répète. L’indépendance de la Justice pose encore problème au Sénégal. Et c’est aussi fondamentalement le souhait de l’opposition et du peuple sénégalais d’avoir une justice indépendante.», réagit d’emblée Malick Gakou sur la Rfm.
Décision du Conseil constitutionnel
Maintenant, souligne l’opposant, « c’est clair et manifeste que le joug de l’exécutif sur le judiciaire est totalement avéré. C’est la raison pour laquelle, nous allons nous battre pour avoir une cour constitutionnelle indépendante et pour faire en sorte que la Justice puisse exprimer le droit selon les intérêts supérieurs de la Nation. ».
« Nous allons nous concerter au niveau de l’opposition pour voir les voies et moyens afin de mener le combat sur le terrain », énonce Malick Gakou .
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