Antoine Diome, agent judiciaire : « Pourquoi l’Etat du Sénégal peut se constituer partie civile dans le dossier Khalifa Sall »
Ce mercredi, les avocats du Maire de Dakar espéraient régler le premier volet de leur bataille contre l’État du Sénégal devant la Cour d’appel de Dakar. Mais c’était sans compter sur la pugnacité de l’agent judiciaire, bien décidé à avoir toutes les armes en mains pour faire valoir son intérêt à agir dans l’affaire de la caisse d’avance.
La présence de l’État en première instance et en appel se justifie pour plusieurs raisons, selon Antoine Diome. Il a rappelé que « toute action en justice intentée devant les juridictions judiciaires afin de faire déclarer l’État créancier ou débiteur doit être exercée par ou contre l’Agent judiciaire ». Dans l’affaire Khalifa Sall, le représentant de l’État agit, explique l’ancien procureur spécial de la Crei, en fonction d’un mandat légal d’ordre public. Il est le seul à pouvoir défendre l’État, disposant d’un « monopole ».
Le magistrat ne veut point se substituer au représentant du Conseil municipal de la Ville pour se constituer partie civile.
« Nous n’avons jamais eu la prétention de représenter la Ville de Dakar, a-t-il recadré. « C’est sur le fondement du décret, portant création et fixant les attributions, que l’Aje est présent pour assurer la défense des intérêts de l’État », a ajouté Antoine Félix Diome. L’agent judiciaire se dit compétent pour ester en justice. « L’État s’est constitué partie civile pour demander réparation du préjudice résultant de la commission de l’infraction dont il est victime », a rappelé le magistrat.
Il est convaincu que la partie civile a subi un préjudice né directement de l’infraction commise par Khalifa Sall et autres. Un préjudice à la fois matériel et moral, selon Me Baboucar Cissé…
Avec Dakaractu
