Rebondissement dans l’affaire Karim Wade : l’Onu demande la « réexamination » de son dossier, l’État prend acte et précise
Des militants du Pds supportant avec des photos de Karim Wade
Extraordinaire rebondissement dans l’affaire Karim Wade. Le fils de l’ancien Président Abdoulaye Wade , dont le retour au Sénégal est annoncé en grande pompe, tient une grande victoire devant l’État du Sénégal, avons nous appris.
En effet, le comité des droits de l’homme des Nations Unies vient de rendre officielle sa décision, saisie qu’elle a été par les avocats Michel Boyon, Mouhamed Seydou Diagne et Ciré Cledor Ly sur une probable violation des droits de l’ancien ministre Sénégalais.
Dans une publication rendue officielle ce 14 novembre 2018, le comité enjoint l’État du Sénégal à assurer à Karim Wade un recours utile. Cela exige, précise le texte, de sa part qu’il accorde à ce dernier une réparation intégrale.
Ce qui fait que la déclaration de culpabilité et de condamnation contre Wade-fils doit être ainsi réexaminée conformément aux dispositions légales du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte.
Par aielleurs, l’État du Sénégal est invité à veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l’avenir.
Le Secrétaire Général de l’ ONU ( Haut Commissaire aux droits de l’homme) d’attirer, par ailleurs, l’attention du Sénégal qu’il est invité conformément à la demande du comité, dans les 180 jours, à compter de l’envoi de ces constatations, à l’informer de toutes les mesures entreprises pour leur donner suite, c’est à dire au plus tard le 8 mai 2019 .
Aussi, dans l’examen de la recevabilité, le comité a fait mention avoir pris note que Karim Wade a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO et que cette dernière a rendu deux arrêts courant 2013, non sans oublier de signaler que ces arrêts en question ne constituaient pas d’obstacle à la recevabilité de la communication.
Dans l’examen du fond, le comité insistera sur la cour Suprême Sénégalaise qui, dit-il, dans sa décision a renvoyé aux constatations factuelles de la Crei et a écarté tous les moyens et arguments de Karim Wade visant à » discuter des éléments de preuve et de faits soumis à l’appréciation souveraine des juges de la CREI » , la cantonnant à un rôle d’examen sur les seuls points de droit.
À la tombée de la décision, l’avovat Me Amadou Sall par ailleurs membre du PDS , a fait un post sur internet pour « jubiler » après la bonne nouvelle.
Commentant la décision du comité des droits de l’homme des Nations-Unies, l’avocat, très actif sur les réseaux sociaux note que : « cela signifie en clair que La décision du Comité ôte toute sa valeur et toute sa portée à l’arrêt de la CREI . Cet arrêt n’a plus le caractère définitif invoqué par les autorités sénégalaises. Il impose un réexamen des faits reprochés à Karim Wade et des preuves fournies par lui. La base de la tentative de sa radiation des listes électorales s’est effondrée ».
Du côté de l’État du Sénégal, c’est le ministre de la justice qui est monté au créneau pour répliquer. Et d’emblée, il note dans un communiqué parvenu à KLINFOS qu’«aucun organe international ne peut annuler un arrêt de la CREI »
« […]En l’espèce, la déclaration de culpabilité et de condamnation contre l’auteur doit être réexaminée conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte. L’Etat partie est tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l’avenir », estime l’État. Qui poursuit que le Comité n’a pas le pouvoir d’annuler et n’a donc pas annulé la décision du 23 mars 2015 rendue par la CREI.
« D’ailleurs, le Comité n’est pas une instance juridictionnelle mais plutôt un comité d’experts indépendants dont les décisions sont dénuées de toute force obligatoire. En conséquence, il ne rentre pas dans ses attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales », lit-on sur le document de presse.
Et de terminer en disant que « Toutefois, le Sénégal qui vient d’être élu au Conseil des droits de l’homme dont il assurera la présidence à partir de janvier 2019, soucieux du respect de ses engagements internationaux, prend bonne note des recommandations formulées et du délai imparti. » Bas du formulaire
