Participation de Petrosen, fixation des redevances, primes à la signature… : les contours du nouveau Code pétrolier
Le Sénégal veut profiter de la refonte de son Code pétrolier pour augmenter ses redevances et prendre une participation plus importante dans des projets pétroliers et gaziers. L’information est contenue dans un document obtenu par «Les Échos» et qui rapporte que plusieurs dispositions du nouveau code sont déjà fin prêtes et les autres en cours de finalisation. D’ailleurs, le document note qu’un projet final devrait être soumis aux députés «le mois prochain».
Le Sénégal est en train de réviser son Code pétrolier, après la série de découvertes majeures au large de nos côtes devrait faire du pays un exportateur de pétrole dans les prochaines années. Des explorateurs, notamment BP Plc et FAR Ltd., devraient prendre des décisions d’investissement dans des projets après le vote du nouveau code. Puisque les réglementations existantes datent de deux décennies et ont été adoptées lorsque le pays a voulu attirer des investissements pour des ressources en grande partie non testées.
C’est ainsi que, prenant compte de la nouvelle donne, les autorités ont initié un projet pour faire un nouveau code en la matière. D’après la source, le nouveau code propose que la Société des pétroles du Sénégal (Petrosen), investisse entre 10% et 30% dans des domaines opérationnels, ainsi qu’un intérêt de même taille lors de la réalisation de projets. Alors que la réglementation en vigueur limite la participation de Petrosen à 20% pour ces étapes. Toutefois, la participation de la société d’État dans les projets d’exploration devrait rester inchangée à 10%, selon le document.
Des redevances fixes plus intéressantes pour le Sénégal
Autre paramètre pris en compte par le nouveau code, la variation des redevances. En effet, alors qu’elles varient actuellement entre 2% et 10%, les redevances devraient être fixes avec le nouveau Code pétrolier. En effet, le document rapporte que le nouveau code propose des pourcentages fixes, en fonction de la nature de l’opération. Ainsi, pour le brut onshore, les redevances seront de 10%, pour le pétrole brut offshore peu profond, elles seront de 9%, 8% pour le brut hauturier, 7% pour le brut offshore ultra-profond 7% et 6% pour le gaz.
Désormais, il y aura des primes à la signature
Aussi, le nouveau code prévoit d’autres propositions telles que des primes à la signature, l’allocation de fonds pour des projets sociaux et la participation obligatoire d’investisseurs privés nationaux.
Bien que le document n’indique pas si les modifications s’appliqueront de manière rétroactive, un porte-parole du ministère de l’Energie, interrogé il y a quelque temps par le groupe financier américain «Bloomberg», a déclaré que le gouvernement avait convenu des clauses de stabilité avec les titulaires de permis existants.
Ce dernier a aussi déclaré que les autres dispositions du nouveau code sont en cours de finalisation. Avant d’ajouter qu’un projet final devrait être soumis aux législateurs le mois prochain (le mois de décembre).
Selon Lennert Koch, analyste principal pour l’Afrique subsaharienne chez Wood Mackenzie, à Édimbourg, l’adoption du nouveau code contribuerait à dissiper les incertitudes liées à la réglementation et à accélérer les investissements au Sénégal.
«Ce nouveau code ne sera pas une surprise pour beaucoup d’analystes qui connaissent le Sénégal… Certains éléments, tels que les frais, pourraient avoir un effet dissuasif sur certains joueurs plus petits. Ils essaient très fort d’attirer des acteurs internationaux solides et stables sur le plan financier», a déclaré le spécialiste.
Sidy Djimby NDAO pour Les Échos
