Code des communications électroniques : Non à la censure !
Après son examen samedi 25 novembre 2018 par la commission culture et communication, le projet de Loi n°28/2018 portant code des Communications électroniques sera voté par l’Assemblée Nationale, ce mercredi 28 novembre 2018. Adopté, ce sera la fin d’un internet libre et ouvert au Sénégal, désormais c’est la censure.
Pour faire accepter cette loi aux sénégalais, on la présente comme un instrument de lutte contre les dérives sur internet ce qui constitue un « fake news » et de la désinformation car aucune disposition qui encadre l’utilisation des réseaux sociaux ne se trouve dans ce code et aucune mention n’est faite des réseaux sociaux, ni dans l’exposé des motifs, ni dans les objectifs.
En réalité, c’est un cadre légal pour censurer internet qui est mis en place, à la veuille de l’élection présidentielle de février 2019. Et, ses décrets d’application ont déjà été élaborés pour une application immédiate de la loi après promulgation.
Désormais, la transparence de l’élection présidentielle est menacée et Internet devient une arme politique au service des autorités. Tous en danger, opposants politiques, organisations de la société civile, lanceurs d’alertes, journalistes, etc.
Son adoption par le Gouvernement et son vote par les députés confirme que les autorités sénégalaises ne placent pas la question du respect des droits humains et libertés fondamentales des citoyens dans le secteur des TIC au cœur de la politique numérique de ce pays.
Il appartient maintenant aux citoyens sénégalais de tirer toutes les conséquences des décisions des autorités qui sont contraires aux intérêts du Sénégal.
Fait à Dakar, le 27/11/2018
Ndiaga Gueye, Président d’Asutic
Courriel: infos@asutic.org
