Révolution dans la carrière des magistrats : vers une mise en compétition des postes de chef de juridiction
La lutte pour l’indépendance de la justice n’est pas un vain combat. L’Union des magistrats sénégalais, dont beaucoup estiment qu’elle nage dans l’utopie en voulant l’éviction de l’Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature, obtient pourtant des acquis.
Malgré quelques réticences, l’Exécutif est en train de faire quelques concessions pour certainement calmer les ardeurs de l’Union des magistrats sénégalais.
En effet, comme annoncé par le journal «Les Échos» et confirmé plus tard par le président de l’Ums, lors de la rencontre avec les acteurs de la société civile pour l’indépendance de la justice, le président de la République a donné son accord pour l’application de certaines réformes proposées, notamment la mise en compétition des postes de chef de juridiction. Le poste, par exemple, de procureur de la République sera ainsi mis en compétition.
Le journal «Les Échos» avait annoncé que le président de la République avait donné son accord sur plusieurs propositions faites par le comité mis en place à la sortie du colloque de novembre dernier. Et on peut dire que, pour ces acquis, il y a l’accord du président de la République sur la transparence au niveau des tribunaux d’instance et de grande instance.
En effet, s’agissant des tribunaux d’instance et de grande instance, selon nos sources, le Président a accepté, pour la nomination à certains postes, qu’un appel à candidature soit lancé, avec des critères objectifs. On va, par exemple, pour le poste de procureur de la République, vers une mise en compétition. Ainsi, un appel à candidature avec des critères objectifs sera lancé et le magistrat qui présente le meilleur profil sera nommé. Il occupera le fauteuil, pendant 3 ou 4 ans, avant qu’une autre compétition ne soit lancée. Un pas positif, faut-il le souligner, pour Macky Sall.
Pour les magistrats du siège, cet accord du président de la République ne concerne que les tribunaux d’instance et de grande instance, mais s’agissant des Cours d’appel, de la Cour suprême ou de la Cour des comptes, elles ne sont pas concernées par l’accord de principe du Président. Pour l’heure, le comité mis en place est en train de travailler sur le premier acquis qui est de taille. Restera alors que le Président entérine définitivement la mesure.
Rappelons que l’Ums, qui s’est fait comme sacerdoce l’indépendance de la justice est toujours déterminée à faire sortir le président de la République et le ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature. Souleymane Teliko et Cie considèrent qu’il faut des modifications au sein du Csm, dans son fonctionnement comme dans les attributions des magistrats qu’il faudra renforcer.
Lors de la rencontre avec les acteurs de la société civile pour l’indépendance de la justice, le Président de l’Ums avait dit à qui voulait l’entendre qu’il n’y avait pas de transparence au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon lui, c’est par cet appel à candidature seule qu’on peut arriver à la transparence, car, dans ces conditions, le Président ne pourra jouer comme rôle que d’entériner les décisions prises par le Conseil. Il aura, à ce moment, une présence honorifique. Il avait ainsi donné l’exemple de la France, où le Président Nicolas Sarkozy, qui n’avait que ce rôle d’entériner les décisions, avait décidé de sortir du Csm.
