L’application du principe de causalité, pour le financement de l’élimination des déchets à Saint-Louis au niveau du C.E.T. de Gandon
L’application du principe de causalité, pour le financement de l’élimination des déchets à Saint-Louis au niveau du C.E.T. de GANDON
Lundi 15 Juin 2019
L’urbanisation et la planification des infrastructures adaptées n’ont pas pu suivre le rythme de développement de centres économiques actuels d’Afrique. Souvent, là où l’entretien des infrastructures issues de l’époque coloniale ne pouvait même pas être assuré, à cause de manque de moyens financiers et de la faiblesse des institutions, de l’exode rural et de la croissance rapide de la population ont mis en échec toute planification urbaine.
Le choix de site d’implantation d’un centre d’enfouissement technique CET) pour l’élimination des déchets a généralement suivi d’autres critères que ceux d’un urbanisme réfléchi et les autorités ont manqué de moyens pour faire respecter le plan d’occupation des sols et les dispositions du code l’environnement.
COMMENT SE PRESENTE AUJOURD’HUI L’ELIMINATION DES DECHETS A SAINT-LOUIS ?
En 1992-1993, le Maire de la Commune de Saint-Louis sollicite l’appui de la Région Nord-Pas-de-Calais pour apporter une solution aux problèmes des ordures ménagères dans cadre du Partenariat Lille et Saint-Louis.
Depuis les conclusions de l’étude « ENVAR », la question du nettoiement jusqu’à nos jours est devenue une préoccupation majeure de la ville.
En effet, compte tenu de la vétusté des moyens d’évacuation (actuellement deux bennes fonctionnelles), de l’insuffisance au sein des quartiers de sites de transit qui deviennent par ailleurs des dépôts sauvages le long des grands artères et de lieu de traitement des déchets (incinération ou remblai), nous assistons à un simple déplacement des déchets vers le centre d’enfouissement technique (CET) de Gandon , devenu une décharge sauvage où des montagnes d’ordures sont jonchées à partir de 3 m de la route nationale jusqu’à plus de 300 m à l’intérieur, sur un périmètre qui ne cesse de s’étendre ; des feux, d’origine inconnue sont observés sur toutes les montagnes de déchets dégageant des nuages de fumées blanchâtres et malodorantes qui gênent les populations des villages environnants et la visibilité de la circulation sur la route nationale no2 ; la présence de lignes électriques haute tension au-dessus des montagnes d’ordure en feu ; les mouvements des camions déchargeant les ordures sont incessants ; Présence d’enfants talibés qui collectent de la ferraille et autres types de déchets (une mission conduite par la Direction de l’Environnement et des Etablissements classés s’est rendue sur le site le jeudi 22 Décembre 2016).
Ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences néfastes sur le taux d’abonnement aux GIE CETOM.
Sur une population de plus de 200 000 habitants, prés de 100 000 m3/an d’ordures ménagères soit 40 000 T/an sont produits dont la quasi-totalité est évacuée au CET de Gandon.
Pour rappel, cet ex centre d’enfouissement technique avait fait l’objet d’une étude d’impact environnemental avant son ouverture en 2008 mais des manquements au niveau des installations techniques des cellules et le non-respect de plusieurs mesures environnementales édictées dans le PGES ont été constatés dès le démarrage de son exploitation. Il s’agissait essentiellement d’une absence de torchères pour l’évacuation du surplus de méthane collecté à l’intérieur des cellules, d’un défaut de système de gestion des lixiviats, du non aménagement de voies d’accès menant aux cellules de compactage etc. Autant de manquements qui ont poussé le Ministre chargé de l’environnement à retirer le certificat de conformité environnementale à ce centre par lettre N°0074/MEDD/DEEC/DEIE du 17 février 2014 adressée au maire de la commune de Saint-Louis.
Cependant, malgré sa non-conformité environnementale, ce site continue d’accueillir les ordures ménagères de la commune de Saint Louis sans aucune forme de traitement ni d’aménagement approprié.
➢ L’ELIMINATION SAUVAGE PAR INCINERATION AU NIVEAU DU CET DE GANDON
L’élimination sauvage peut mettre l’environnement en danger, provoquer des frais et porter atteinte à l’esthétique et aux paysages naturels. Comme les resquilleurs dans les transports publics, les systèmes de financement qui appliquent le principe de causalité entrainent toujours une certaine proportion d’élimination illégale.
Il reste que si les systèmes de financement appliquant le principe de causalité sont introduits et gérés de façon professionnelle le mode d’élimination illégale devrait pouvoir être limitée à une proportion qui soit sans danger pour l’environnement.
L’incinération des déchets à l’air libre au niveau du CET de Gandon a incontestablement un effet polluant .Les émissions de dioxines dues à l’incinération sauvage sont mille fois supérieures à une usine moderne d’incinération des ordures ménagères. Il y a des moyens techniques de constater que des déchets ont été incinérés illégalement : le test rapide des cendres développé par l’EMPA de ST-Gall (Suisse) permet aux fonctionnaires chargés de faire appliquer les dispositions légales (cf . code de l’environnement).
Les personnes qui continuent d’éliminer illégalement malgré les avertissements qu’elles ont reçues peuvent faire l’objet d’une sanction pénale.
➢ IMPLICATION DE LA PREFECTURE
Il incombe à la préfecture de faire appliquer les dispositions du code de l’environnement. Il doit soit élaborer les bases légales nécessaires au plan départemental pour assurer le financement de l’élimination des déchets conformément au principe de causalité, soit exercer un droit de surveillance à l’égard de ces communes, en les sommant de se conformer à leurs obligations dans un délai imparti. Il peut en dernier ressort se substituer à elles.
➢ UNE GESTION INOPERANT ET QUI N’A PAS ATTEINT SES OBJECTIFS
La gestion des déchets municipaux peut se diviser en trois actions principales (de l’amont vers l’aval) :
– La collecte des déchets ;
– L’évacuation des déchets ;
– Le traitement des déchets et, in fine, l’incinération ou l’enfouissement.
La gestion du nettoiement et des déchets constitue un défi majeur auquel sont confrontées les villes du Sénégal. Il est évident que l’état de salubrité d’un territoire a des incidences directes en terme de santé publique, de dégradation de l’environnement, d’attractivité et par là même de développement économique.
C’est également un poste de dépense important difficile à combler vu le faible taux de recouvrement des taxes. La Commune de Saint-Louis dispose, depuis 1997, d’une planification pour la gestion du nettoiement (Plan Global de Nettoiement), et a mis en œuvre un système hiérarchisé basé sur :
– les GIE CETOM, un réseau d’operateurs assurant la pré-collecte au niveau des quartiers
– la régie municipale
– les sites de transferts
– le centre d’enfouissement technique (C.E.T. DE GANDON).
En l’absence de source de financement, parmi les partenaires précités, pour les investissements nécessaires au nettoiement de Saint-Louis, la République du Sénégal s’est tournée vers la Belgique. Le Projet d’Appui au Nettoiement de Saint-Louis fait ainsi suite à la requête émise par le Gouvernement Sénégalais, qui a reçu une réponse favorable lors de la Commission Mixte belgo-sénégalaise en octobre 2001.
La stratégie d’action du projet consistait en la mise en œuvre des infrastructures « aval » de la gestion des déchets, et plus particulièrement en l’équipement de la commune et des opérateurs privés en matériel de collecte en l’aménagement d’une décharge.
La première réunion de la Structure Mixte de Concertation Locale (en abrégé SMCL) ou Comité de Pilotage s’est tenue le 14 septembre 2004. Néanmoins, le lancement officiel du projet a eu lieu le 6 mars 2005. C’est avec le recrutement du coresponsable du projet, en avril 2005, que les activités du projet ont démarré de façon effective.
Une des particularités du projet consistait en ce que l’Ordonnateur des dépenses du projet (le Ministère de l’Economie et des Finances, représenté par la Direction de la Dette et de l’Investissement (DDI/MEF) a désigné la Commune de Saint-Louis comme entité administrative responsable de l’exécution du projet, à la faveur d’une convention de rétrocession (rétrocession sous forme d’une subvention de la participation de la partie belge du projet) qui était par ailleurs un préalable à la mise en œuvre du projet.
A cet égard, le projet s’insère dans le cadre de la politique de décentralisation des actions de l’Etat du Sénégal.
Force est de constater qu’il demeure aujourd’hui de nombreux points de blocage dans la chaîne de gestion des ordures ménagères depuis la pré-collecte des déchets effectués par le GIE CETOM jusqu’au transfert des déchets et à l’exploitation du C.E.T. de Gandon.
➢ LES INSTRUMENTS D’APPLICATION
Le législateur doit s’inspirer du principe de causalité en ordonnant un jeu de mesures coercitives et persuasives ( prescriptions, interdictions, impôts), par exemples en instaurant certains contrôles, mais en offrant en même temps des mesures incitatives ( conseils techniques pour optimiser la production, mise à disposition de services compensatoires).Il appuiera ses mesures par les outils de l’aménagement du territoire (planification urbaine).
Le mode de financement selon le principe de causalité est un système de taxes complémentaires qui respecte globalement le prince du pollueur-payeur. Il sert à financer l’élimination des déchets urbains et doit satisfaire à la fois au principe de causalité, au principe de couverture des frais et au principe d’équivalence.
Pour prévenir l’élimination sauvage, il est recommandé d’observer les principes suivants :
1. Renseigner la population régulièrement ( dés le début et à intervalle régulier) sur les possibilités d’élimination, les conséquences de l’élimination légale ainsi que les avantages écologiques et économiques de l’élimination légale qui seront comptabilisés séparément dans les comptes communaux concernés (Saint-Louis et Gandon.
2. Aménager de façon professionnelle le mode de financement de CET de Gandon en appliquant le principe de causalité ;
3. Aménager les structures d’élimination et leur exploitation selon les besoins des utilisations de la manière la plus pérenne au lieu solliciter des dons au niveau international ;
L’OPTIMISATION ECOLOGIQUE ET ECONOMIQUE DES DECHETS AU NIVEAU DEPARTEMENTAL S’AVERE NECESSAIRE
L’introduction d’un nouveau mode de financement au niveau du département de Saint-Louis devrait aller de paire avec l’optimisation de l’élimination des déchets urbains aux plans écologiques et économiques.
Les méthodes du benchmarking et de la comptabilité analytique se prêtent bien au contrôle de la rentabilité et au repérage des possibilités économiques dans le domaine de l’élimination des déchets urbains.
La mise au concours public des services de transport, ainsi que l’optimisation du système de collecte et transport (itinéraires, fréquences, etc.) recèlent souvent un potentiel certain d’économies.
Les effets de synergie résultant du regroupement avec d’autres communes ( Saint-Louis, Gandon, Fass NGom et Ross Bethio…) pour former une « région d’élimination des déchets » méritent d’être exploiter.
VERS L’HARMONISATION DES MODES DE FINANCEMENT A L’ECHELLE DEPARTEMRNTALE
Il est impératif d’harmoniser la gestion des déchets et leur taxation à l’échelle départementale, notamment qu’il est question de prélèvement de nouvelle taxe, directement proportionnelle à la quantité de déchets, telle qu’une taxe au sac ou camion.
Il convient d’introduire le nouveau mode de financement en une fois dans le département et en l’assortissant des tarifs homogènes.
L’acceptation de ce mode de financement par la population s’en trouve par ailleurs améliorée leur cadre de vie.
Une check-list pour l’élaboration d’un règlement sur les déchets par une association intercommunale s’avère urgent et impérieux auprès des différentes échelles de décisions.
Pour sa réussite, il convient de procéder à une campagne d’information et de motivation soigneusement planifiée avant et lors de l’introduction d’un nouveau mode de financement, notamment d’une taxe à sac. Il est nécessaire au bon fonctionnement de l’élimination de déchets que la population et les entreprises comprennent pourquoi il y a lieu d’introduire ce nouveau mode et quels buts il poursuit. Il est tout aussi important que les utilisateurs du service d’élimination des déchets urbains soient au courant de leurs droits et de leurs devoirs.
En conclusion, l’expérience a montré que les taxes appliquant le principe de causalité conduisent à réduire le volume de déchets à traite et à encourager ou à renforcer les collectes sélectives. Le recyclage des déchets reste, dans la mesure où il pollue l’environnement qu’au traitement par incinération, un objectif important de la politique de gestion des déchets. C’est de plus un moyen efficace pour l’économie d’énergie et des matières premières.
La présente contribution s’adresse aux communes similaires et aux groupements intercommunaux. Elle donne une orientation directive concernant le financement selon le principe de causalité tout en laissant aux communes une grande marge de manœuvre pour la mise en œuvre de la taxation.
Il est urgent de mettre en place une structure intercommunale de coordination du plan global des déchets avec de la Commune de Saint-Louis avec les actions menées hors du territoire communal.
Il s’agit ici de travailler avec le Conseil Départemental de Saint-Louis sur l’éventualité d’une définition d’un plan d’élimination des déchets ménagers. Le résultat attendu est de définir une politique claire de taxation sur le principe de la causalité.
Si rien n’est fait le Conseil Municipal de Gandon pourrait envisager la désaffectation du site du CET pour non respect aux dispositions du code l’environnement.
Par Bara DIOP
Conseiller municipal à Gandon
badiop@yahoo.fr
