Plainte contre Aliou Sall et Frank Timis : les arguments des requérants devant le juge
Le Doyen des juges d’instruction a été saisi lundi dernier par les membres du Comité de la renaissance démocratique par leur avocat qui lui demande de fixer la consignation dans un délai d’une semaine. Le cas contraire, la Chambre d’accusation sera saisie. Plusieurs motifs ont été évoqués dans la requête.
Le Comité de renaissance démocratique entend pousser le Doyen des juges d’instruction à faire avancer leur plainte contre Aliou Sall et Frank Timis. Abdoul Mbaye et Cie, dans leur requête déposée sur la table du juge par leur conseil, ont donné des raisons suffisantes au magistrat instructeur pour ordonner au plus vite le paiement de la consignation. «Le juge d’instruction, dans le cadre de l’instruction, est soumis à l’autorité de la loi, notamment au respect strict des dispositions du Code de procédure pénale.
Macky Sall doit comprendre une chose,créer des affaire dans l’affaire ne ns fera jamais oublier l’affaire en question,qui concerne les ressources naturelles de notre nation
Frank Timis,Aliou Sall,Aly Magouille Ndiaye on lâchera pas l’affaire de si tôt#Sunupetrol #SallGate
— Cheikhou📿🧗🏾♂️🇸🇳🇨🇲 (@cheiixou) August 14, 2019
Qu’en raison du caractère obligatoire et exécutoire des dispositions du Code de procédure pénale, le juge d’instruction se doit de s’y conformer immédiatement et sans délai», a d’abord souligné l’avocat dans la requête. La robe noire de poursuivre : «il ne peut retarder l’observation d’une disposition du Code de procédure pénale que lorsqu’il lui est accordé un délai pour prendre sa décision. Toutes les fois où le Code de procédure pénale n’a pas fixé de délai au juge, le caractère impératif et exécutoire des dispositions du Code de procédure pénale lui impose de prendre immédiatement les décisions qui s’imposent».
Selon les requérants, l’article 79 en son dernier alinéa n’a octroyé au magistrat instructeur aucun délai, mais lui impose tout de même le respect scrupuleux du «caractère impératif de fixer la consignation dès le dépôt de la plainte». Abdoul Mbaye et Cie signalent au juge qu’il s’est écoulé plus d’un mois sans que la consignation ne soit fixée. A les en croire, cela constitue une violation dudit article, «d’autant plus que des plaintes déposées postérieurement ont reçu notification d’ordonnance de consignation».
Cela étant dit, les requérants demandent au magistrat instructeur de se conformer aux dispositions de l’article 79. «Passé ce délai, les requérants entendent en référer au Premier président de la Chambre d’accusation en vertu de ses pouvoirs prévus à l’article 211 alinéa 1 du Code de procédure pénale», ont souligné les membres du Crd par l’entremise de leur avocat.
Jotaay
