Réforme fiscale: des mesures phares dès Janvier 2020
Le Sénégal va connaître à compter de l’année 2020, une véritable réforme fiscale. Il s’agit d’un ensemble de mesures décidées par l’Etat qui vont être ressenties par l’ensemble des Sénégalais. Ce sera une politique budgétaire qui vise à maintenir, ‘’la viabilité des finances publiques et la soutenabilité de la dette à moyen terme’’.
Pour ce faire, le président Macky Sall a instruit son gouvernement de limiter son déficit budgétaire à 3% du Produit intérieur brut (Pib), conformément à la norme communautaire. Mais surtout parce que, selon lui, ‘’c’est l’indicateur le plus reconnu d’une gestion rigoureuse des finances publiques, dans un contexte où les signaux d’alarme sur l’endettement des Etats, riches comme pauvres, se multiplient à travers le monde’’.
Dans ces réformes visées, l’Etat veut compter, dorénavant, sur la mobilisation de ses ressources internes, avec notamment un taux de pression fiscale qui passera à 17,7% en 2020, l’objectif étant de le porter à 20% d’ici 2023. Et ce, note un document, malgré le fait que la qualité de sa signature aurait pourtant pu lui permettre, de recourir à un endettement massif.
Comment l’Etat veut actionner les leviers pour une mobilisation efficiente de mobilisation des ressources ?
Pour atteindre ses objectifs et relever le défi qu’il s’est lancé, l’Etat a initié ‘’une stratégie efficiente de mobilisation de ressources. Il s’agit, en fait d’une Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt). Celle-ci passe par la mobilisation des ressources domestiques qui est tributaire de la performance du système fiscal, et continuera de reposer sur les gains de productivité des administrations fiscale et douanière. Ladite stratégie, couvrant la période 2020-2025, sera mise en œuvre dans l’optique d’adapter le système fiscal et douanier aux évolutions du contexte économique, social, environnemental et numérique ; d’améliorer la productivité des services de recettes ; de réduire les coûts supportés par les contribuables pour se conformer à leurs obligations vis-à-vis des administrations en charge de la mobilisation des recettes.
‘’Fédération’’ de la Douane et de la Dgid pour un paiement convenable des impôts
Dans sa nouvelle politique qui entrera en vigueur dès la fin de cette année, l’Etat prévoit aussi de rendre plus fluide les rapports entre la Direction générale des Douanes (Dgd) et celle des Impôts et Domaines (Dgid). Cette stratégie de recettes intégrée fédère des actions qui seront mises en œuvre simultanément par la Douane et par les Impôts, tout en étant parfaitement cohérentes et complémentaires entre elles, renseigne ladite source qui signale que cette pseudo-fédération résulte dudiagnostic du système fiscal qui a dévoilé ‘’un nombre trop faible de contribuables et d’importateurs qui paient convenablement leurs impôts’’.
Ce qu’a révélé le diagnostic du système fiscal
C’est donc pour renverser cette situation et pousser les contribuables à payer normalement leurs impôts, que la Srmt a été mise en œuvre. Celle-ci comporte quatre axes. L’on peut citer, entre autres, le pilotage efficace et le suivi-évaluation de la mobilisation des ressources budgétaires, avec les réformes institutionnelles et organisationnelles qu’ils requièrent ; les mesures de politique fiscale et douanière ou encore les modifications qu’il conviendra d’apporter à d’autres législations pour renforcer les différents axes de la Srmt.
