Classement sans suite de l’affaire des 94 milliards : le juge pas obligé de suivre le parquet
Dans l’affaire dite des 94 milliards, le leader du parti Pastef Les Patriotes avait « contourné le procureur », en saisissant « directement » le juge d’instruction, le vendredi 23 août 2019, par une plainte contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et autres. Mais, le classement sans suite a été demandé par le procureur.
Cet avis du parquet, que le juge d’instruction peut librement suivre ou non, est motivé par un élément principal : « le défaut de qualité à agir de Ousmane Sonko dans cette affaire ». Le parquet a décidé de ne pas donner suite à sa plainte, visant ainsi les dispositions de l’article 2 du Code de procédure pénale.
Mais rien ne garantit que le juge va suivre le parquet. Toutefois, la plainte du candidat malheureux à la présidentielle de 2019, avec constitution de partie civile, est « différente » de la saisine de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption. Dans ces dossiers, a-t-on ajouté, «les traitements ne sont pas les mêmes».
L’Ofnac avait saisi le parquet de Dakar pour qu’il enquête sur de « possibles cas de détournement de deniers publics » visant l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo et autres, selon un courrier consulté par Dakaractu. Et, le maître des poursuites « n’a encore émis aucun avis sur le traitement » de l’affaire des 94 milliards relevant de cette saisine de l’Ofnac.
Le procureur de la République, qui semble en faire une affaire personnelle, n’a pas dit son dernier mot. Serigne Bassirou Guèye (ou son substitut) « entend faire valoir son droit tout en examinant le dossier qui lui a été remis par Seynabou Ndiaye Diakhaté », a-t-on appris de source judiciaire. Le ministère public, qui a le dernier mot (information judiciaire ou classement sans suite), « décidera d’engager ou non des poursuites ».
Le magistrat, qui « dispose d’une durée indéterminée » pour le traitement de l’affaire, « souhaite avoir plus de temps pour décider de poursuivre ou non », d’après nos informations. Dans cette éventualité, le parquet pourrait confier à la Section de recherche, notamment, la tâche de faire la lumière sur les soupçons, ou confier le dossier au Juge d’instruction qui va ouvrir une information judiciaire, ou encore demander un classement sans suite. L’affaire n’est donc pas finie.
Avec Dakaractu
Nb : le titre est de la Rédaction de Klinfos.com
