Affaire Petro-Tim : l’Ofnac aborde laconiquement le dossier et fait la passe au Procureur
Comme elle le dit depuis plusieurs mois, l’Ofnac a transmis le dossier Petro-Tim dans lequel Aliou Sall est cité au procureur de la République. Publié hier, le rapport 2017 confirme les dires de Seynabou Ndiaye Diakhaté. L’ofnac vise les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux, mais il n’a pas dit contre qui, comment, quelles infractions matérielles…
L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié hier ses rapports d’activité 2017 et 2018. Ce après les avoir remis au président de la République conformément à la loi. Ces rapports, notamment celui de 2017, intervient dans un contexte marqué par de nouveaux enjeux, des défis et menaces liés à la découverte de nouvelles richesses pétrolières, gazières et minières.
Et comme le souligne la présidente de l’institution dans son «mot», les activités liées à l’exploitation de ces ressources sont souvent source de pratiques en porte à faux avec les principes de transparence requis dans la gestion des affaires publiques, avec en toile de fond le développement de techniques de fraude et de corruption. C’est dans le rapport 2017 que se trouve le dossier qui concerne Aliou Sall et Frank Timis. Malheureusement, l’Ofnac n’a évoqué que laconiquement l’affaire «Petro-Tim Sénégal, Petro-Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy».
L’Office expose d’abord les «faits dénoncés», expliquant que «par correspondance en date du 26 décembre 2014, l’Ofnac a été saisi d’une lettre de dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre Petro-Tim Sénégal, Petro-Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy».
En outre, l’Autorité administrative indépendante note que la dénonciation évoque le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés. «Sous ce même registre, une autre plainte dénonçant les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 contre la société Sahel Aviation Sarl», ajoute le document, qui précise que les dénonciateurs et toutes les personnes mises en cause ont été entendues, de même que celles dont les témoignages pourraient être utiles pour élucider les faits dénoncés.
Résultats des investigations, «l’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal». Et l’Ofnac de finir sur ce chapitre en informant que «le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Dakar». Un rapport qui ne donne aucun renseignement sur les personnes à poursuivre, ce qu’ils ont fait réellement…
