Dialogue national : la société civile propose un « ministère chargé des Élections et de la Modernisation du système partisan »
Parmi les propositions qui vont être aujourd’hui à la table de la Commission du dialogue politique, il y a les propositions de la société civile relatives à des réformes institutionnelles, de la Cena et du Cnra.
Pour éviter ce qui se passe aujourd’hui avec des élections gérées par un ministre de l’Intérieur partisan, la société civile propose la création d’un «ministère chargé des Élections et de la Modernisation du système partisan». Ce ministère, expliquent les organisations de la société civile, «devra être conduit par une personnalité consensuelle sur la base des critères de neutralité et d’impartialité».
Avec comme mission de «gérer le processus électoral», ce département ministériel se chargera de définir les politiques et conduire les réformes électorales, préparer et organiser les opérations électorales et référendaires et répartir les fonds publics alloués aux partis politiques. Et d’ajouter que ce ministère assumera l’ensemble des missions attribuées à la Direction générale des Élections qui reste sous son autorité».
A défaut de créer un tel ministère, la société civile propose en seconde option, l’instauration d’un «modèle de gestion tripartite et mixte». Le modèle tripartite consistera à repartir la gestion électorale entre les trois structures que sont : le ministère de l’Intérieur (définir les politiques et le cadre juridique en matière électorale et assurer la sécurité des électeurs et du matériel inhérent à l’élection), la Délégation générale aux Élections (dégagée de la tutelle du ministère de l’Intérieur et dirigée par un haut fonctionnaire en activité avec sous sa tutelle une Direction du Fichier électoral (Dfe) et la Cena (nouvelle formule).
En plus de la tutelle des élections, la société civile veut une réforme de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ainsi, elle propose de «revoir la composition et le mode de désignation des membres». Cela, de manière à permettre aux institutions et associations de la société civile de proposer une liste de personnalités indépendantes pour la désignation de membres, connues pour leur probité morale, leur impartialité et leur compétence. Sur ce point, la société civile demande aussi d’intégrer la représentation des partis politiques au niveau de la Cena, avec des membres choisis au sein des partis et coalitions de partis présents à l’Assemblée nationale à raison de deux (02) représentants de la majorité, deux (02) représentants de l’opposition et un (01) représentant des non-inscrits. Ces derniers seront membres non permanents qui siègent en période électorale. Il seront «sans voix délibérative».
S’agissant du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), la société civile propose de mettre en place une commission chargée d’étudier les propositions du Cnra afin de permettre à la Commission politique de prendre une décision ou alors reporter l’examen des propositions à la prochaine revue du code électoral.
