Son mandat ayant pris fin depuis le 11 avril : le Conseil de régulation de l’Armp dans l’illégalité totale
À l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), on nage dans l’illégalité depuis déjà plusieurs jours. En effet, alors que le mandat des membres du Conseil de régulation a pris fin depuis le 11 avril 2020, un nouveau Conseil attend d’être mis en place. Et le pire dans tout ça, c’est que le président dudit Conseil, Omar Sakho, préfère se cacher derrière la situation d’épidémie due au coronavirus qui prévaut dans le pays pour expliquer lapidairement ses manquements.
Au Sénégal, ils sont nombreux, très nombreux ces dirigeants qui commettent des manquements qui méritent de faire la Une des journaux ou des plateaux spéciaux des chaines de télévision. Mais quand ces manquements viennent d’une autorité de régulation, les choses peuvent prendre une autre tournure. C’est dans cette situation très inconfortable que se trouve l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). En effet, au niveau de l’Armp, le mandat des membres du Conseil de régulation a pris fin depuis le 11 avril 2020. Selon les textes, c’est le président du Conseil qui doit enclencher la procédure pour informer le président de la République, via le Directeur général de l’Armp, que le mandat des membres du Conseil de régulation est arrivé à son terme.
Ce n’est qu’à partir de ce moment que le président de la République pourra prendre une décision à ce propos. Le chef de l’Etat a, dans le cas de figure, deux options. Soit il prend acte de la fin du mandat et reconduit le même Conseil de régulation, soit il procède à la nomination d’un nouveau Conseil de régulation. Pour cette dernière option, le Président devra demander aux secteurs composant le Conseil de régulation, à savoir l’Administration publique, la société civile et les organisations professionnelles du secteur privé, de lui faire des propositions. Toutefois, il faut le préciser, le Président n’est pas tenu de respecter ces propositions.
Toute une procédure qui prend donc du temps mais surtout qui demande de l’anticipation de la part du président du Conseil de régulation, pour permettre au chef de l’Etat de prendre des décisions à temps pour éviter une situation où le Conseil de régulation serait dans l’illégalité, parce qu’ayant fini son mandat et n’étant pas renouvelé.
Omar Sakho tente d’expliquer la situation par le… coronavirus
Une absence d’anticipation que Omar Sakho, joint au téléphone par «Les Échos», a tenté d’expliquer par la situation d’épidémie due au coronavirus qui prévaut dans le pays. Une explication lapidaire si l’on sait qu’il a le devoir d’anticiper sur les mesures pour éviter au Conseil de se retrouver dans l’illégalité. Interpellé sur la non-anticipation de la saisine du président de la République, le sieur Sakho se braque, refusant de répondre à nos questions.
Toute décision désormais prise par le Conseil de régulation illégale ?
En effet, les membres du Conseil avaient demandé au président d’enclencher la procédure afin d’informer à temps le président de la République et éviter au Conseil une situation d’illégalité. Selon nos informations, jusqu’à la date de la fin du mandat des membres du Conseil, le président du Conseil de régulation n’avait pas saisi le Directeur de l’Armp. Conséquence : toute décision que le Conseil de régulation prendra d’ici son renouvellement ou sa reconduction par le chef de l’Etat sera illégale. Mieux, le fait qu’il soit encore en place alors que son mandat est arrivé à terme fait que le Conseil est dans l’illégalité totale.
Nommés par le décret numéro 2017-527, les membres du Conseil de régulation sont au nombre de neuf, soit trois membres pour chaque secteur composant le Conseil : l’Administration publique, la société civile, les organisations professionnelles du secteur privé.
Mission terminée pour Abdourahmane Ndoye et Maïssa Fall
Mais, contrairement aux tergiversations du président du Conseil de régulation de l’Armp, ce qui est sûr, c’est que sur les neuf membres du Conseil, seuls sept peuvent être reconduits. Les deux membres Abdourahmane Ndoye et Maïssa Fall qui ont déjà été reconduits sont inéligibles. En effet, les membres du Conseil de régulation sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Sidy Djimby NDAO
