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Cedeao : « un sommet réservé à la limitation des mandats présidentiels »

Le président du Niger Mouhamadou Issifou, président en exercice de la Cedeao accueillant son homologue sénégalais Macky Sall à Niamey
Le président du Niger Mouhamadou Issifou, président en exercice de la Cedeao accueillant son homologue sénégalais Macky Sall à Niamey

Afrikajom Center plaide pour l’organisation d’un sommet de la CEDEAO réservé à la limitation des mandats présidentiels à deux pour tous les Etats membres de la sous-région. « La CEDEAO peut aller loin concernant la question de la limitation des mandats présidentiels à deux. Dans pratiquement tous les pays de la CEDEAO, les constitutions reconnaissent la limitation de mandats à deux. Il est temps aujourd’hui qu’un sommet entérine cet état de fait en intégrant dans le Protocole additionnel sur la gouvernance et la démocratie une disposition limitant le mandat présidentiel à deux pour tous les pays de la CEDEAO avec application immédiate. Ces décisions pourraient contribuer à consolider l’Etat de droit, la démocratie, la paix, la stabilité et la justice », tranche le rapport du think tank créé par Alioune Tine, analysant à la loupe l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest.

Lequel document souligne, dans ses conclusions, que « certains pays africains qui ont signé et ratifié la Charte africaine de la démocratie, de la Gouvernance et des Élections, sont encore tentés par le syndrome togolais du troisième mandat ou de la présidence à vie. » Ce qui « se manifeste à travers les réformes constitutionnelles qui suscitent beaucoup de tensions politiques, beaucoup de violences et d’instabilités dans les pays, de plus en plus d’élections contestées, des mécanismes de régulation délégitimés, mais aussi des acteurs politiques et de la société civile en détention arbitraire. »

Ainsi, « sur les quinze (15) pays de la CEDEAO, la plupart des pays connaissent des problèmes avec l’élection présidentielle de plus en plus contestée et des élus de moins en moins reconnus (Mali, Guinée-Bissau, Togo, Sénégal). En Guinée, les élections législatives et le référendum sont boycottés par l’opposition. Au Bénin les élections législatives également boycottées par l’opposition. Quant au Niger, le processus électoral se manifeste par un climat de plus en plus tendu avec l’arrestation et la détention de plusieurs acteurs de la société civile. »

De ce fait, ajoute le document : « ce n’est pas un hasard si de plus en plus les décisions des cours de justice de la CEDEAO ou de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sont de plus en plus contestées par les Etats qui souvent refusent de les mettre en oeuvre. Cela vient en partie du fait de la nature du pouvoir dans certains pays africains, qui est souvent un pouvoir illimité, un pouvoir sans contrôle, un pouvoir sans contre-pouvoir réel, ni national, ni régional, ni international.

Car, aujourd’hui, le contexte mondial de montée du populisme, de l’affaiblissement de l’État de droit, de la démocratie et des droits humains ne confère plus aux États occidentaux l’autorité politique et morale requise pour donner des leçons ou « punir » certains États africains. Nous vivons également sur le continent comme ailleurs une espèce de désidéologisation, et de désémantisation des visions et des valeurs politiques sans contenu. Ce qui réduit souvent l’action gouvernementale à un exercice consistant à se partager les postes, les ressources et en ignorant totalement les normes de fonctionnement de la démocratie, de la gouvernance et de la justice, avec la montée d’un absolutisme qui tue les institutions démocratiques ». Non sans aborder « la convoitise des ressources par les groupes armés djihadistes qui sont en train de déstabiliser tout le Sahel. »

« Il faut saisir l’opportunité des politiques d’union nationale pour réinventer une démocratie africaine apaisée qui réconcilie la démocratie électorale et le suffrage universel à la contre-démocratie des acteurs de la société civile et hors institutions et de la majorité sociologique. Il faut réinventer une démocratie du débat public, de l’équité et de la justice. Et Réinventer un consensus démocratique fondé sur la défense de l’intérêt général et de la morale publique, réinventer ce nouvel en-commun comme programme de l’après COVID-19 », recommande, par ailleurs, le rapport.

Préciser que le document a été produit avant le retournement de situation observé en Côte d’Ivoire avec le président Alassane Ouattara qui s’est finalement déclaré candidat à sa propre succession pour un 3e mandat, et le coup d’Etat survenu au Mali, le 18 août dernier.

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