Déjà condamné par le tribunal : le Français Jean Marc Guilloux continue d’exercer illégalement la profession d’architecte au Sénégal
L’architecte français Jean Marc Guilloux n’a donc aucun respect pour ses confrères sénégalais. Le président du cabinet d’architecture basé à Dakar « Guilloux et associés » qui revendique tant de réalisations dans notre pays et dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest depuis 1994, n’a pourtant jamais eu le droit d’exercer la profession d’architecte au Sénégal. Et pour cause, l’architecte français n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre des architectes du Sénégal (Odas). Une violation de la loi sénégalaise qui a poussé l’Odas, en sa qualité de défenseur des intérêts des architectes sénégalais à poursuivre Jean Marc Guilloux. Ce denier, condamné en première instance, a décidé de faire appel tout en continuant à violer la loi. Le délibéré est attendu pour le 17 novembre prochain.
Faudra peut-être rappeler à certains que nos pays sont des pays de droit et il ne peut être accepté que des étrangers, fussent-ils des créateurs d’emploi, violent nos lois et règlement. Parmi ceux qui semblent oublier cela : L’architecte français Jean Marc Guilloux.
Le patron du cabinet d’architecture basé à Dakar « Guilloux et associés » qui exerce la profession d’architecte au Sénégal depuis 1994, n’a fait que violer la sénégalaise. En effet, alors qu’il revendique plusieurs de réalisations et projets dans notre pays et dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, l’architecte Jean Marc Guilloux, qui fait beaucoup de projets avec les sociétés françaises, n’a pas daigné faire la moindre des choses que la loi sénégalaise lui impose, à savoir s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes du Sénégal (Odas). Ce qui constitue une violation grave de la loi sénégalaise.
En effet, la loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relative a l’exercice de la profession d’architecte et a l’ordre des architectes stipule clairement en son article premier que nul ne peut exercer la profession d’architecte s’il ne remplit un certain nombre de conditions. Les conditions à remplir sont : Etre de nationalité sénégalaise ; Avoir son domicile professionnel au Sénégal ;
Etre de bonne moralité, jouir de ses droits civils, civiques et de famille ; Etre titulaire du diplôme d’architecte dont les modalités d’attribution sont fixées par décret, Etre agrée par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme, sur proposition du Conseil de l’Ordre des Architectes qui aura constaté que le demandeur satisfait aux exigences des quatre alinéas précédents ; Avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de Dakar qui constate que l’intéressé remplit les conditions prévues à l’alinéa 5 ; Avoir contacté une assurance couvrant tous les risques résultant de sa responsabilité professionnelle dans des conditions qui sont fixées par décret et être inscrit à l’Ordre des Architectes.
Ce qui veut dire que si une de ces conditions n’est pas remplie par une personne, il lui est impossible d’exercer la profession d’architecte. Sauf si celle-ci décide de faire fi de la loi. Et il faut croire que c’est ce qu’a fait l’architecte français Jean Marc Guilloux.
Ce que l’Odas ne pouvait pas laisser passer. Ainsi, en sa qualité de défenseur des intérêts des architectes sénégalais, l’Odas a décidé de poursuivre en justice le sieur Jean Marc Guilloux. En effet, sur plainte de l’Ordre des architectes du Sénégal (Odas) pour exercice illégal d’une profession règlementée au Sénégal dirigée contre le sieur Jean Marc Guilloux, le dossier a été enrôlé est jugé devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar.
Le procès a eu lieu et une décision a été rendue en première instance le 04 juillet 2019. Sur cette décision, le tribunal a déclaré Jean Marc Guilloux coupable des faits qui lui sont reprochés, le condamnant à une peine d’emprisonnement de six (06) mois fermes et à une amende de 100.000 Francs, le condamnant en outre à payer à l’Odas la somme de 20.000.000 Frs à titre de dommages et intérêts.
A l’appui de sa constitution de partie civile, l’Ordre des architectes du Sénégal avait réclamé la réparation du préjudice subi à 5 milliards. Mais il n’a été suivi par le tribunal. Il s’en est suivi un appel formulé est acté au greffe par chacune des parties.
Le motif singulier évoqué par l’Odas pour corroborer sa volonté de faire appeler l’affaire en seconde instance tient au sentiment que tout le préjudice n’a pas été réparé et que la situation de délit continu à laquelle Guilloux continue de se rendre coupable n’a pas bénéficié de l’information avisée du tribunal.
Les plaidoiries ont été faites le mardi 29 septembre 2020 devant deuxième chambre correctionnelle de la cour d’Appel du Tribunal de grande instance de Dakar.
En décidant d’interjeter appel dans cette affaire, le conseil de l’ordre défend légitiment les intérêts professionnels qui sont violés depuis des décennies et à la hauteur d’une telle gravité. Et le combat de l’ordre trouve sa légitimité en cela que la profession d’architecte au Sénégal est réglementée et le port du titre protégé.
En attendant le délibéré fixé au 17 novembre prochain, Jean Marc Guilloux et son cabinet « Guilloux et associés » continuent d’amasser injustement des milliards de Fcfa au Sénégal aidés en cela par une belle liste de clients dans laquelle on compte : Bolloré Africa Logistics, Nécotrans, Amnesty International, l’Agence française de développement, le Lamantin Beach Hôtel…
Sidy Djimby NDAO
