Sénégal : le cas Karim Wade et Khalifa Sall au coeur des débats sur la modification du code électoral
Devant la posture de certains parlementaires de l’opposition qui estiment que les articles L29 et L30 du projet de loi portant code électoral visent Karim Wade et Khalifa Sall, le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, a rappelé le caractère impersonnel et général de la loi. A l’en croire, la loi ne vise pas telle ou telle autre personne et ne sera pas non plus changée au profit de telle ou telle autre personne.
Le projet de loi portant Code électoral a été adopté, hier, par la majorité parlementaire par 96 voix pour, contre seulement 5 de l’opposition. Auparavant, le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Abdoulaye Diome, a apporté des réponses aux préoccupations de l’opposition parlementaire au sujet des articles L30 et L31 du Code électoral, devenus les articles L29 et L30 dans le nouveau projet de loi portant Code électoral ayant cristallisé les attentions durant les débats. De l’avis du ministre de l’Intérieur, ces articles précités n’ont pas connu d’évolution depuis 1992.
«On a voulu faire croire qu’il y a l’introduction d’une nouvelle disposition affectant un mois de sursis ou une nouvelle condamnation. C’est comme si on parlait d’un autre texte ! Mais, pour le texte soumis à votre examen, il n’y a pas de modification, ce sont les mêmes dispositions qui existent depuis 1992», indique d’emblée Antoine Diome qui fait remarquer, dans la foulée, que ces points ont fait l’objet de discussion au niveau du dialogue et n’ont pas été actés comme point d’accord.
Aussi, il a précisé que tous les points de désaccord ont été mis de côté. En d’autres termes, ces points sont restés en l’état et n’ont pas connu de changement. «J’ai entendu et bien compris les préoccupations de certains en essayant de créer un lien entre ces articles et certaines personnes. Nous ne saurions limiter le débat à une question de personne. Nous restons sur les principes. Il faut s’élever au rang des principes. On ne vote pas les lois pour telle ou telle autre personne. Autant la loi ne vise pas telle ou telle autre personne, autant cette loi ne sera pas changée au profit de telle ou telle autre personne. C’est ce qui fonde le caractère impersonnel de la loi», tranche le ministre de l’Intérieur, faisant allusion aux cas Karim Wade et Khalifa Sall, sous les ovations nourries des députés de la majorité.
Sur l’égalité des suffrages
Autre point de désaccord concerne les articles L230 et L265 sur l’égalité des suffrages qui privilégie le plus âgé des deux candidats arrivés en tête. A ce sujet, Antoine Diome a rappelé, tout comme les articles L29 et L30, que ce n’est pas quelque chose de nouveau. Ces articles, dit-il, figuraient déjà dans le Code électoral, ainsi que dans beaucoup d’autres textes dans l’ordonnancement juridique de notre pays.
«A chaque fois qu’il y a une égalité, souvent il y a un privilège qui est accordé à la personne la plus âgée. Pour autant, c’est extrêmement important de dire que c’est depuis 2018 que ça fait l’objet de son introduction dans le Code électoral et puisqu’il y a un désaccord sur la question ça été laissé en l’état», rapporte le ministre de l’Intérieur.
Les difficultés rencontrées dans l’octroi des certificats de résidence ont été également soumises au ministre de l’Intérieur.
En réalité, précise l’ancien agent judiciaire de l’Etat, les certificats de résidence ne sont pas demandés à tous ceux qui veulent s’inscrire sur les listes électorales.
D’après le Code électoral, dit-il, c’est lorsque votre adresse domiciliaire contenue dans la carte nationale d’identité Cedeao ne correspond pas à celle contenue dans la circonscription électorale qu’il vous est demandé de prouver le lien de rattachement avec la circonscription électorale. Et, dans ce cadre, vous pouvez produire un certificat de résidence ou tout autre document prouvant votre lien de rattachement avec la circonscription électorale», révèle Antoine Diome qui soutient également qu’une étude est en cours pour avoir une liste complète de pièces pouvant jouer le même rôle que le certificat de résidence.
Non sans inviter les auteurs de cette remarque à bien comprendre le contenu de cet article avant de l’agiter.
A noter que tous les amendements formulés par l’opposition parlementaire, en l’occurrence par Mamadou Diop Decroix et Mamadou Lamine Diallo, ont fait l’objet de rejet par les députés.
