Fermeture de ses comptes : D-Médias dénonce un acharnement politique, la DGID s’explique
À travers un communiqué sorti hier, le groupe D-Media, a encore fustigé la réclamation de l’administration fiscale qui l’enjoignant de s’acquitter de ses dettes pour une somme globale de 2 milliards de nos francs.
La direction du groupe D-media estime que « c’est un acharnement purement politique d’inspecteurs des domaines du centre des moyennes entreprises ( CME). Par conséquent, dans son communiqué, le groupe D-Media déplore « une administration fiscale qui est utilisée par le président Macky Sall aux fins de bâillonner un groupe qui n’a qu’un seul tort : celui d’un choix rédactionnel pas du goût des tenants du pouvoir ».
Montrant toujours son regret, le groupe D-Media indexe le régime de Macky Sall pour rappeler que celui-ci n’en est pas à sa première tentative pour déstabiliser le groupe. D’ailleurs, Bougane Guèye Dani et son entreprise comptent utiliser tous les moyens légaux pour empêcher pareille tentative.
Pour sa part, la direction des impôts et des domaines tient un tout autre discours, plutôt axé, dit-elle, sur les principes. En effet, loin des considérations soulevées dans le communiqué du groupe de presse D-Media, la direction des impôts et des domaine, par la voix de son chef de service qualité et chargé de la communication, rappelle d’abord que c’est l’aboutissement d’un long processus administratif.
En réalité, le groupe D-Media a fait l’objet d’un ATD (Avis à Tiers Détenteur) qui est prévu par le droit OHADA et qui est un moyen de recouvrement forcé. « C’est à dire que quand on épuise avec un contribuable qui doit à l’Etat par exemple une dette, les procédures à l’amiable, la loi permet en ce moment d’intervenir à travers un moyen forcé. Et parmi ces moyens, l’Avis à Tiers Détenteur ou encore l’inscription hypothécaire, la saisie par voie de huissiers entre autres », nous précise notre interlocuteur de la DGID joint par téléphone.
En résumé, si le contribuable refuse de s’exécuter, ces moyens précédemment cités et qui suivent la voie amiable, peuvent être entreprises.
C’est à ce stade que les institutions bancaires peuvent être saisies pour leur signifier que le contribuable X à une dette envers le trésor. C’est ainsi à ce moment, que le montant qui doit revenir à l’État devra être gelé pour ensuite le restituer au contribuable. Ainsi, nous précise notre source à la DGID, « l’ATD est l’aboutissement d’un long processus, la finalité d’une action en amont ».
Toutefois, le chef de service communication et qualité à la direction générale des impôts et domaines, rappelle que l’institution fiscale ne parle que sur les principes. Donc, loin des affirmations politiques relevées au niveau du communiqué sorti par la direction de D-Media.
La procédure du groupe de presse est bien en cours.
En effet, il a été relevé dans le communiqué que « des inspecteurs des impôts dans leur démarche partisane, ont adressé une taxation d’office dont eux seuls détiennent les critères ».
Dans cette lancée, la direction des impôts et des domaines, précise que « la loi ne permet à aucun inspecteur des impôts de se lever un beau jour et d’aller prendre le dossier fiscal de quelqu’un et le vérifier sur place ».
En réalité, précise notre interlocuteur du côté de l’institution fiscale, « c’est un comité de programmation de contrôle fiscal qui se réunit chaque année pour recevoir les propositions de dossiers à contrôler qui viennent des centres qui gèrent ces mêmes dossiers. Ce sont les centres qui maîtrisent les risques fiscaux et ce sont eux qui déroulent les propositions pour le programme de contrôle ».
La direction générale des impôts et des domaines rappelle encore que toute considération politique reste loin de son rôle qui consiste simplement à rappeler les principes et la loi qui régissent les actions de l’institution fiscale…
