Babacar Gueye : “Je ne vois pas l’Assemblée s’appuyer sur la pétition de Yewwi Askan Wi pour…”
La pétition de Yewwi Askan Wi pour traduire le président Macky Sall devant la haute cour de justice, n’a pas de valeur juridique mais plutôt une valeur morale. C’est l’avis du constitutionnalise Babacar Gueye. Il estime par ailleurs qu’avec la majorité du pouvoir à l’Assemblée nationale, il ne voit pas comment une procédure pourrait être enclenchée à l’Hémicycle contre le Président.
“Une pétition peut avoir une valeur juridique lorsqu’on lui prévoit cette valeur juridique mais il faut nécessairement que ça soit prévu par la loi. Si je peux vous donner un exemple, au Sénégal je ne vois pas de pétition à ma connaissance, qui puisse avoir une valeur juridique ; mais si vous allez dans un État comme la Suisse, une pétition de 100 mille citoyens peut déclencher la procédure de révision de la constitution. Aucune juridiction n’est compétente pour traiter d’une pétition mais une pétition moi je pense que ça a plus une valeur morale qu’une valeur juridique ; c’est pour attirer l’attention, pour peut-être pousser les autorités compétentes à prendre leurs responsabilités, à prendre des mesures par rapport à certaines situations qui résulteraient en faite de la demande des populations”, expliqué le constitutionnalise au micro de la Rfm.
Il ajoute par ailleurs: “Je n’ose pas dire qu’elle n’a aucune chance d’aboutir mais les membres de Yewwi Askan Wi, quand ils ont initié la pétition, leur volonté affirmée, c’est de faire déclencher l’Assemblée nationale la procédure de mise en accusation contre le président de la République pour haute tradition. Mais le problème c’est que la procédure elle-même fait intervenir nécessairement les membres de l’Assemblée nationale. Or, du fait du phénomène majoritaire, je ne vois pas les députés s’appuyer sur une pétition initiée par l’opposition pour déclencher la mise en accusation du président Macky Sall.”
