Pour une sortie de crise au Sénégal : les propositions de l’ancien président de la Cour constitutionnelle au Bénin
Les Sénégalais qui devaient se rendre aux urnes le 25 février prochain, ne sont pas encore édifiés sur la nouvelle date des élections quoique le Conseil constitutionnelle a annulé le report décidé par l’Assemblée nationale après l’abrogation du décret portant convocation du corps électoral par le chef de l’Etat. Face à cette situation, et alors que l’incertitude a fini de diviser la classe politique et les Sénégalais quant à la bonne date pour la tenue de l’élection présidentielle, Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle a livré des pistes pour une sortie de crise. En effet, alors que la haute juridiction sénégalaise, en annulant le report de la présidentielle, n’a pas fixé une nouvelle date pour la tenue de celle, l’ancien ministre béninois estime que cette situation devrait conduire le pays vers deux situations.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a retoqué le décret pris par le président de la République pour annuler la convocation du corps électoral, et a jugé anticonstitutionnelle la loi prorogeant le mandat du chef de l’Etat et fixant les élections au 15 décembre 2024. « Cette décision a rempli, nous autres amis du Sénégal d’un très grand plaisir », s’est réjoui Robert Dossou, ancien ministre des Affaires étrangères au Bénin dans un entretien avec l’Express. Cependant, la joie de l’ancien président de la Cour constitutionnelle béninoise de 2008 à 2013, sous le magistère de Thomas Boni Yayi, est partielle car, regrette-t-il, la haute juridiction sénégalaise n’a pas fixé une date pour la tenue de la Présidentielle. Ce qui selon l’ancien ministre béninois devrait conduire le pays vers deux situations.
« Les autorités compétentes visées par la décision du Conseil constitutionnel vont s’apprêter immédiatement, se précipiter même immédiatement, pour relancer le processus électoral. Il est évident que l’élection ne peut plus se dérouler le 25 février, mais on a encore six semaines avant l’échéance du mandat et beaucoup de choses peuvent se faire à condition que le président de la République convoque immédiatement le corps électoral », relève-t-il, préconisant que « tous les et tous les autres organes compétents se mettre à l’œuvre pour que la campagne électorale puisse démarrer à temps et que le vote puisse s’enclencher et se terminer dans les délais normaux ».
Si le président Sall ferait durer le suspense, ce qui est actuellement le cas, puisqu’après son engagement visant à exécuter pleinement la décision du Conseil constitutionnel, aucune date n’est encore fixée, fait savoir M. Dossou, « un nouveau contentieux va être élevé ».
« Les candidats ou les organes de gestion vont saisir à nouveau le Conseil constitutionnel qui, en ce moment, aura à parfaire son œuvre de régularisation du processus électoral. Et dans cette de régularisation du processus électoral, en ce moment seulement le Conseil constitutionnel, si la date limite est dépassée, va examiner s’il peut proroger le la durée du mandat de quelques jours, au maximum une semaine ou alors au 2 avril, le mandat du détenteur actuel de la présidence de la République », éclaire-t-il, relevant qu’au cas échéant, « c’est le président de l’Assemblée nationale qui va continuer le reste du processus électoral ».
L’ancien président de la Cour constitutionnelle béninoise n’exclut pas une troisième voie mais laisse la latitude aux acteurs politiques d’en définir les contours. Peut-être que les concertations en cours entre le président et ces derniers pourront nous édifier.
Né en 1939 à Covè au Bénin, Robert Dossou, est un homme politique béninois, avocat au barreau de Cotonou, professeur des universités et président de la Cour constitutionnelle du Bénin de 2008 au 11 juin 2013. Ancien Bâtonnier et doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Bénin, il fut également Député dans son pays.
Consultant international, Arbitre Cirdi (Washington D.C. Usa) et Arbitre Ohada (Ccja Abidjan), ce membre de la Chambre d’arbitrage de l’Association Interprofessionnelle du Coton et du Camec (Benin) est Diplômé de l’institut d’études politiques de Bordeaux (1962).
Il est également diplômé d’études supérieures de Droit Public (Paris en 1966), de Droit Privé et de sciences criminelles (Paris en 1968). Président du Comité National Préparatoire de la Conférence Nationale du Bénin (décembre 1989-février 1990), il fut Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (1993-1995) dans le gouvernement du président Nicéphore Dieudonné Soglo et de celui du gouvernement Général Mathieu Kérékou.
