Assemblée nationale : Guy Marius Sagna a officiellement proposé la mise en accusation de Macky Sall pour haute trahison
Le député Guy Marius Sagna a déposé ce lundi une proposition de résolution explosive à l’Assemblée nationale, réclamant la mise en accusation de l’ancien président de la République, Macky Sall, pour des faits relevant, selon lui, de la haute trahison. Il invoque les dispositions de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et de la loi organique sur la Haute Cour de justice.
Dans son exposé des motifs, le parlementaire, membre du parti dissous PASTEF, s’appuie notamment sur les conclusions accablantes du dernier rapport de la Cour des comptes. Il y est notamment fait état d’un recours massif et hors cadre légal à l’endettement public, pour un montant évalué à 2 517 milliards de francs CFA, contractés sans autorisation du Parlement ni intégration dans les lois de finances.
Guy Marius Sagna dénonce également l’utilisation jugée irrégulière de comptes de dépôt auprès du Trésor public (SNPE), à hauteur de 2 562 milliards de francs CFA, échappant à tout contrôle parlementaire. À cela s’ajoutent des pratiques comptables jugées opaques : rattachements irréguliers de recettes, dépenses non retracées, opérations extrabudgétaires non reversées… autant de manœuvres qui auraient permis de sous-évaluer artificiellement le déficit et la dette du pays.
Selon les corrections apportées par la Cour des comptes, le déficit réel de l’État en 2022 dépasserait les 10 % du PIB, alors qu’il était officiellement affiché à 6,5 %. Quant à la dette publique, elle atteindrait près de 100 % du PIB, bien au-delà du chiffre officiel de 74 %. Des chiffres alarmants, qui selon Guy Marius Sagna, traduisent une “volonté délibérée de contourner les institutions de la République” et une atteinte grave aux fondements de l’État de droit budgétaire.
“Une telle politique de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l’État ne saurait rester sans conséquence”, écrit le député, qui estime que ces faits, “par leur ampleur, leur récurrence et leurs effets dévastateurs”, peuvent être qualifiés de haute trahison.
Dans l’article unique de la résolution, il est demandé à l’Assemblée nationale d’user de sa compétence constitutionnelle pour mettre en accusation l’ancien chef de l’État devant la Haute Cour de justice, organe habilité à juger les présidents pour haute trahison.
La proposition, si elle était inscrite à l’ordre du jour, nécessiterait un vote à la majorité des trois cinquièmes des députés pour être adoptée, conformément à l’article 101 de la Constitution. Pour l’heure, aucun groupe parlementaire n’a officiellement réagi à cette initiative, qui intervient dans un contexte de fortes attentes en matière de reddition des comptes et de transparence dans la gestion des affaires publiques.
