Caisse d’avance de la mairie de Dakar: la Cour suprême déboute Khalifa Sall, ses avocats vont introduire un rabat d’arrêt
Au Sénégal, la Chambre criminelle de la Cour suprême vient de rendre son délibéré sur l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Elle a débouté Khalifa Sall. La Cour a rejeté les pourvois de l’ancien maire de Dakar. Mais les avocats de l’ex-maire de Dakar ne s’avouent pas vaincus.
Khalifa Sall a été finalement édifié au terme d’un délibéré, ce jeudi, en cassation. La cour suprême a définitivement statué sur l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar impliquant l’ancien Maire et Cie.
Le Président Amadou Baal , assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy, a opposé une décision de rejet aux différents recours présentés par les avocats de la défense contre la décision de la Cour d’appel de Dakar.
« La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l’arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar et les condamne au dépens », a déclaré le président de la Cour suprême, après délibération.
Aussi, la Cour « a déclaré irrecevable les recours » de l’ancien Maire de Dakar, candidat de l’opposition à la présidentielle de février 2019.
Une telle décision de la Cour suprême défavorable à l’ancien édile intervient dans un contexte de dépôt des dossiers de candidature à la présidentielle de 2019. Khalifa Sall court donc le risque d’une irrecevabilité ou d’une invalidation. Des risques de perte de ses droits civils et politiques sont envisageables. Et c’est aussi parce que la décision pourrait bien être notifiée au Conseil constitutionnel.
Mais les avocats de l’ex-maire de Dakar ne s’avouent pas vaincus; la procédure continue. Ils vont introduire un rabat d’arrêt. Et ils ont un mois pour le faire.
Pour Me Ousseynou Gueye , le droit n’a pas été dit. « La cour suprême a fait une erreur très grave. Une décision qui doit être effacée dans notre histoire du système judiciaire ».
Pour Me Baboucar Cissé, avocat de l’Etat du Sénégal, « on a voulu compliquer ce dossier-là, les moyens qui ont été soulevés par la défense n’ont pas prospéré. Les faits reprochés à Khalifa Sall sont d’une gravité exceptionnelle, de l’escroquerie portant sur des deniers publics ».
Par conséquent, ajoute Me Cissé, la Cour suprême , qui a rejeté tous les moyens soulevés par Khalifa Sall et autres, a confirmé la cour d’appel en toutes ses dispositions.
Ce verdit a été donné, au lendemain, de la vérification des fiches du parrainage par le Conseil constitutionnel, franchie avec 57 758 signatures validées par Khalifa Sall .
Sera-t-il candidat ou non, le Conseil constitutionnel aura le dernier mot. Ainsi, va-t-on, certainement, vers des contestations électorales que le Sénégal n’ait jamais connues….
Reconnu coupable et condamné pour 5 ans ferme et une amende de 5 millions, l’ancien maire de Dakar avait saisi la Cour suprême, à la suite d’un pourvoi en cassation introduit par ses avocats.
