Rejet de son recours par la Cour suprême : la défense de Khalifa Sall va plaider l’erreur de procédure
La Cour suprême du Sénégal a rejeté jeudi le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d’appel de Dakar. La défense avait aussitôt promis d’introduire un rabat d’arrêt. KLINFOS tient de sources sûres que celle-ci va plaider l’erreur de procédure.
À la tombée du verdict de la Cour suprême, hier, les avocats de l’ex maire de la capitale sénégalaise avaient annoncé la couleur. Les robes noires avaient promis d’introduire un rabat d’arrêt pour plaider la cause de leur client en prison depuis près de deux ans.
Pour la suite de l’affaire, la défense va utiliser un argument technique pour disculper son client : le rabat d’arrêt.
Mes Ciré Clédor Ly , Amadou Aly Kane, Seydou Diagne et autres examinent les détails de la décision de la Cour suprême à la recherche de la moindre faille. Une erreur de procédure pourrait être exploitée dès les prochains jours.
Les conseils de l’ancien Maire de Dakar souhaiteraient que l’arrêt rendu par le juge Amadou Baal soit annulé par la voie « d’un deuxième pourvoi ».
Ils demanderont ainsi à la Cour de rétracter l’arrêt qu’elle a rendu au motif qu’il y’a eu une faute imputable, éventuellement, au dysfonctionnement du service du greffe, notamment. Mais, faudra-t-il le rappeler, la décision de la Cour suprême n’est pas encore disponible dans son intégralité.
Pour mémoire, l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall a été arrêté le 07 mars 2017 dans le cadre de l’affaire dites de la caisse d’avance au sein de la dite mairie. Jugé pour plusieurs chefs d’accusations, notamment détournement de deniers publics, il sera déclaré coupable en Juillet 2018. Depuis lors ses avocats enchaînent les procédures pour libérer leur client des mains de dame justice. Aujourd’hui l’ultime combat consiste pour eux de réussir à faire Khalifa Sall un candidat à la prochaine présidentielle sénégalaise prévue le 24 février 2019.
