Sénégal : exonération fiscale, trois ans sans impôts pour les startups
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs sénégalais. Le gouvernement vient de valider l’exonération fiscale pour les startups et les sociétés nouvellement créées.
Plus de fiscalité pour les Startups et les nouvelles sociétés au Sénégal. L’Etat a validé l’exonération fiscale imputée auparavant aux nouvelles sociétés. Dans une note de services datée du 24 février 2020 du Ministère des Finances et du Budget, et parvenue à la rédaction de klinfos.com, il est indiqué que “la loi de finances No 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi des finances pour l’année 2020 notamment celle relative à l’impôt Minimum forfaitaire sur les sociétés ( IMF) et à la contribution forfaitaire à la charges des employeurs (CFCE) est totalement entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire national à la date du 28 décembre 2019.”
Trois ans sans impôts
Cette nouvelle loi de finances concerne toutes les startups et entreprises nouvellement créées en date du 01 Janvier 2020 et celles qui sont créées dans l’année 2019. Elles bénéficieront sans délais d’une exonération ( IMF) et (CFCE) pour une durée de 3 ans à compter de la date de création de la société.
Les mesures d’accompagnement des PME
Les nouvelles mesures d’accompagnement des PME visent une meilleure prise en compte de la spécificité des entreprises du secteur numérique. Ainsi, les PME bénéficient désormais de plusieurs baisses d’impôt :
– l’exonération de l’Impôt Minimum forfaitaire (IMF) pendant trois (3) ans ;
– l’exonération de la Contribution forfaitaire à la Charge de l’Employeur (CFCE) pendant trois (3) ans ;
– la suppression du minimum de perception de 500 000 francs en matière d’IMF ; qui pouvait avoir un effet confiscatoire pour les PME en situation de déficit ;
– la réduction (de 25.000 à 10.000) des droits d’enregistrement pour la création de sociétés ou de GIE lorsque le capital est égal à un maximum de cent (100) millions.
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Cependant, le gouvernement informe qu’en matière d’impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu, les règles d’assiettes et de liquidation applicables sont sauf disposition législatives contraires, celles en vigueur:
Dans le premier cas, à la clôture de la période de réalisations des profits imposables ( clôture normale de l’exercice de cession, dissolution, cessation, transformation ) dans le second cas, au 31 décembre de l’année à laquelle l’imposition est due. “ Cette décision du gouvernement va booster la création d’entreprises au Sénégal tout en facilitant le développement de l’emploi.
Pour rappel, il y a quelques jours, l’état avait également validé le projet de la startup Act dont l’une des doléances a été l’exonération fiscale pour les startups, tant attendue par les acteurs du secteur.
