Dates, délais et procédures : tout sur le processus de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko
Le processus de levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko est lancé. La commission ad-hoc chargée de l’entendre avant de faire un rapport à la plénière qui va décider oui ou non de lever sa protection, sera mise en place lundi prochain et ratifiée deux jours après par la plénière. Ainsi en ont décidé le bureau et la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunis hier. Des rencontres au cours desquelles Moustapha Niasse a présenté les lettres de saisine des autorités concernées et les principaux éléments du dossier.
C’est parti pour le processus de levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents de ladite institution se sont réunis hier. A l’ouverture de la rencontre du bureau, Mousatapha Niasse, muni du dossier d’enquête, a présenté à ses collègues les lettres reçues des autorités compétentes, C’est-à-dire la lettre du garde des Sceaux, ministre de la Justice, saisi par le procureur de la République, lui-même saisi par le juge du 8ème cabinet d’instruction, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Sonko. Devant ses collègues, Niasse a lu la lettre du juge d’instruction, avec les chefs d’accusation de viol et de menaces de mort. Le patron de l’Assemblée est aussi revenu sur l’audition de la plaignante Adja Sarr, précisant que cette dernière a dit aux enquêteurs qu’elle est allée à l’hôpital après les faits (présumés de viol et de menaces de mort) et que c’est elle qui a appelé son ami Sidy Ahmeth Mbaye pour l’y conduire. Niasse est revenu également sur le contenu de l’audition de la propriétaire du salon et de Sidy Ahmeth Mbaye.
15 membres votent «oui», Cheikh Abdou Bara Dolly Mbacké et Yaye Mane Albis votent «non»
A la suite de Niasse, des députés ont pris la parole, avant qu’ils ne passent au vote pour voir s’ils doivent poursuivre la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko ou pas. Au cours de cette entrevue, des députés de l’opposition ont réclamé les procès-verbaux des auditions relatives à l’affaire pour pouvoir connaître les tenants et les aboutissants de ladite affaire. Et sur les 17 membres du bureau présents, le 15 ont voté pour la poursuite du processus et les 2 contre. Il s’agit de Cheikh Abdou Bara Dolly Mbacké, président du groupe parlementaire de l’opposition (Liberté et Démocratie) et de son collègue Yaye Mane Albis de Bokk Gis-Gis.
La commission ad-hoc montée lundi 15 février et ratifiée mercredi 17 février
A la suite du bureau, la conférence des présidents s’est réunie sur la question, juste pour organiser le calendrier de déroulement du processus. La présidente de la commission des lois, Dieh Mandiaye Bâ, a proposé la date du lundi 15 février, à 10h, pour la constitution de la commission ad-hoc, composée de 11 membres dont 8 pour la majorité, 2 pour l’opposition et un pour les non-alignés. Une commission qui sera ratifiée par la plénière le mercredi 17 février à 10h, selon les propositions de la présidente de la commission qui ont été validées. C’est au cours de cette plénière du 17 février que les membres du bureau de la commission (président, vice-président et rapporteur) seront élus. La commission se chargera ensuite d’entendre leur collègue Sonko, qui peut répondre ou ne pas répondre à sa convocation, avant de faire son rapport qui sera présenté à la plénière, qui votera enfin, pour la levée ou non de l’immunité parlementaire du parlementaire de l’opposition.
A la réunion de la conférence des présidents, en plus de Cheikh Abdou Bara Dolly Mbacké et Yaye Mane Albis, Mamadou Lamine Diallo, président de la commission de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat, des infrastructures et des transports, a pris part. Mais l’opposant n’a pas pipé mot sur le sujet. La seule fois qu’il a parlée au cours de la rencontre, c’était pour programmer un projet de loi concernant sa commission.
La proposition de loi de Alioune Souaré sur le permis à points sur la table
En outre, la commission des lois a abordé d’autres points lors de sa réunion. Il s’agit essentiellement de l’examen et de la programmation de projets de lois : Le projet de loi sur le partenariat public-privé, le projet de loi sur l’architecture et l’organisation de la profession des architectes, le projet de loi sur les textes administratifs sont tous programmés, mais aussi, un fait rare, une proposition de loi sur le permis à points, émanant du député Alioune Souaré. Mais le bureau a décidé de rencontrer les acteurs avant toute décision.
Niass sur la missive des avocats de Sonko : «Pour moi cette lettre n’existe pas»
Alors qu’il n’avait nullement l’intention de le faire, le président de l’Assemblée nationale, interpelé par des collègues (opposition) sur la lettre que lui ont envoyée les avocats d’Ousmane Sonko, l’a évoquée. Non sans préciser à ses collègues que «c’est par élégance» qu’il le fait, mais que, pour lui, «cette lettre n’existe pas». En effet, pour Moustapha Niasse, «il n’y a aucune institution, aucune personne qui peut dire à l’Assemblée nationale ce qu’elle doit faire». Et que «si les avocats (de Sonko) ont quelque chose à dire, qu’ils attendent que l’affaire soit au Tribunal».
La veille, le pool d’avocats du leader de Pastef, dont des ténors du barreau comme Me Demba Ciré Bathily, Me Bamba Cissé, lui avait écrit pour lui suggérer de demander à obtenir toute la documentation liée à l’affaire, notamment : «le seul rapport médical existant, produit moins de 24 heures après les faits supposés de viol ; les déclarations des témoins et de l’accusatrice ; la déposition d’un des témoins ayant nommément cité une personnalité, membre du Groupe Benno Bokk Yakaar, majoritaire dans votre Assemblée chargée d’examiner la question immunitaire d’un député opposant à ce groupe ; le réquisitoire introductif du Parquet, lequel constitue un acte de poursuite initiée avant même que l’immunité ne soit levée, en violation de la loi». Une demande zappée par Niasse.
