Inscriptions sur les listes électorales : la Cena contourne les mairies et allège les citoyens
La Commission électorale nationale autonome (CENA) met le holà. Dans un communiqué reçu à klinfos.com, les services de Doudou Ndir, regrettent des « récriminations » concernant principalement l’utilisation du certificat de résidence, document exigible dans certains cas pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour demander un changement d’adresse électorale.
La polémique enfle, polluant le climat politique, depuis le démarrage, le 31 juillet 2021, de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 fixée par le décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021.
À cet égard, « la CENA tient à rappeler aux électeurs souhaitant s’inscrire pour la première fois, à ceux qui veulent changer d’adresse électorale ainsi qu’aux membres des commissions administratives et, notamment, les maires ou leur représentant, membres de droit des commissions administratives de leur circonscription (article L.37-2), les règles qui régissent l’adressage des électeurs.
À ce propos, l’article L.38 du Code électoral indique les documents à présenter pour demander son inscription sur les listes électorales.
Concernant le certificat de résidence plus particulièrement, la CENA précise que ce document administratif n’est pas l’unique moyen pour le demandeur de prouver sa résidence.
Ce dernier peut, entre autres documents, fournir une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone du domicile ou tout autre moyen de preuve de son rattachement à la circonscription », lit-on dans le document.
À défaut du certificat de résidence…
Lequel ajoute que « face aux récriminations soulevées ici et là pour accuser certaines autorités de refuser la délivrance de certificat de résidence aux demandeurs, la CENA tient à rappeler les termes de l’article L.94 du Code électoral : « Sera puni des peines prévues à l’article L.93 [un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et une amende de 20 000 à 200 000 F CFA] quiconque a empêché, par inobservation volontaire de la loi, l’inscription sur une liste électorale d’un citoyen remplissant les conditions fixées » par le Code électoral. »
Par ailleurs, la CENA appelle les autorités administratives, les élus locaux, les partis politiques et les électeurs au « strict respect » des règles démocratiques afin que le processus électoral se déroule dans « le calme et la transparence »
Pour rappel, le 20 août 2021, le Président de la CENA, au terme de sa tournée auprès de certaines commissions administratives des départements de Dakar, Pikine et Keur Massar, avait insisté sur « la nécessité de gérer, dans un esprit républicain, les missions de service public. S’agissant, en particulier, des certificats de résidence, il avait recommandé d’éviter toute manœuvre de rétention et de discrimination.
La CENA monte au créneau après que le Gouverneur de la région de Dakar, Al Hassan Sall, a dessaisi les maires de la délivrance des certificats de résidence pour la confier aux Préfets.
