Humiliée par la gendarmerie dans l’affaire des passeports diplomatiques : la police riposte, les policiers invités à…
Le malaise introduit par le scandale dit des passeports diplomatiques continue donc de secouer la République jusqu’à atteindre ce qu’elle compte de plus solennel. Alors que la Gendarmerie avait décidé de «récupérer» ses deux éléments arrêtés par la Division des investigations criminelles de la police nationale que sont l’adjudant-chef Ousseynou Ba et le gendarme Assane Ndione pour confier l’enquête à la Section de recherche de Colobane, la Police vient de prendre une décision qui sonne comme une riposte à celle des pandores. À travers une note interne adressée à tous les Directeurs et chefs de service de la Police nationale, le Directeur général de la Police nationale instruis ses hommes de veiller à ce que les personnels placés sous leurs ordres, mis en cause dans des procédures judiciaires, ne donnent plus suite aux convocations des Officiers de police judiciaire de la gendarmerie, sans délivrance expresse d’un ordre de poursuite du ministre de l’Intérieur. L’Inspecteur général de police Seydou Bocar Yague assimile cette décision à une application des dispositions du code de justice militaire aux fonctionnaires de police.
La pilule est donc restée en travers de la gorge de la Police nationale qui n’a pas apprécié le manque de considération de la Gendarmerie nationale qui a tout bonnement récupéré deux de ses éléments arrêtés par la Division des investigations criminelles (Dic) de la Police nationale dans l’affaire des passeports-diplomatiques qui secoue la Présidence et le ministère des Affaires étrangères. La Gendarmerie ayant considéré que la Police n’est pas habilitée à auditionner des gendarmes qui sont de fait des militaires a décidé de confier le dossier à la Section de recherches de Colobane.
D’ailleurs, les auditions et confrontations effectuées par la Division des investigations criminelles concernant les deux gendarmes (Ousseynou Bâ en service à la Présidence et Assane Ndione du ministère des Affaires étrangères) ont été retirées de la procédure. Le magistrat chargé du dossier a préféré l’enquête de la Brigade de Recherches à celle de la Police. Selon les informations, il est reproché à la Dic d’avoir auditionné les deux gendarmes sans ordre de poursuite délivré par le Haut commandant de la gendarmerie. Les procès-verbaux d’audition établis au niveau de la Dic ont ainsi été tous supprimés de la procédure.
Un affront que ne compte pas laisser passer la Police. Ainsi, à défaut de pouvoir faire quelque chose sur cette affaire, la Police a décidé d’opposer la même règle à la Gendarmerie quand il s’agira de ses éléments.
En effet, la Police vient de riposter à cette décision des pandores qu’elle n’a pas du tout aimée. C’est à travers une note interne adressée tous les Directeurs et chefs de service de la Police nationale que le Directeur général de la Police nationale a tenu à «se faire justice». Seydou Bocar Yague a, en effet, instruit ses hommes de veiller à ce que les personnels placés sous leurs ordres, mis en cause dans des procédures judiciaires, ne donnent plus suite aux convocations des Officiers de police judiciaire de la gendarmerie, sans délivrance expresse d’un ordre de poursuite du ministre de l’Intérieur. Le Directeur général de la Police compte ainsi faire appliquer les dispositions du code de justice militaire aux fonctionnaires de police.
«Il m’a été donné de constater que des fonctionnaires de Police font régulièrement l’objet de convocations suivies le plus souvent d’arrestations en violation flagrante des dispositions du Code de justice militaire applicables aux paramilitaires, notamment aux fonctionnaires de police», a d’emblée noté le Directeur général de la Police dans cette note publiée le 23 décembre dernier.
Et le patron de la Police de fixer les conditions pour les policiers de répondre à une convocation des Officiers de police judiciaire de la Gendarmerie. « Dorénavant, je vous instruis de veiller à ce que les personnels placés sous vos ordres, mis en cause dans des procédures judiciaires, ne donnent plus suite aux convocations des Officiers de police judiciaire de la gendarmerie, sans délivrance expresse d’un ordre de poursuite du ministre de l’Intérieur», a indiqué Seydou Bocar Yague, ajoutant : «j’attache du prix à l’exécution correcte des instructions qui ne sauraient souffrir d’aucun manquement.»
Si au niveau de la Police la décision a été accueillie avec enthousiasme, à la Gendarmerie, on se presse d’indexer ses insuffisances. Un gradé de la Maréchaussée déclare : «si cette autorité fait allusion à l’affaire de l’Adjudant-chef de la gendarmerie arrêté par la Dic, eh bien elle n’a pas raison. Les faits ont été commis dans l’exécution du service ou bien à l’occasion du service, donc la Dic ne devait pas mettre le gendarme en garde à vue. C’est une faute qu’ils (les policier, ndlr) ont commise». Un autre de dire qu’«ils (les policiers et gendarmes, etc.) peuvent être entendus dans le cadre d’une affaire judiciaire, mais pas être arrêtés». Avant qu’un autre ne précise : «même pour une audition, il faut une continuation d’enquête par sa corporation. Dans la pratique, le militaire ne doit même pas être mis en garde à vue. Il est confié à son corps dans les locaux disciplinaires. On établit un (procès-verbal) de renseignement judiciaire le temps que la Direction de justice militaire règle la question de l’ordre de poursuite. S’il est accordé, il est conduit devant le parquet».
La rivalité entre la Gendarmerie et la Police ne date pas d’aujourd’hui. Si ces deux institutions ont quelquefois les mêmes missions, des différences statutaires et d’emploi persistent. En France, par exemple, les attentats de Paris de juin 2017 avaient réveillé la guerre police-gendarmerie. Souvent appelée la «Guerre des polices», cette rivalité entre gendarme et policier s’explique par différentes raisons : rôles mal définis, prestige du service, honneur personnel, sentiment de supériorité, etc.
