Amnistie générale : la procédure d’examen démarre cet après midi, ce que vise la loi
La conférence des présidents a été convoquée en réunion ce lundi à 15h après la saisine de l’Assemblée nationale. L’hémicycle va examiner le projet de loi d’aministie.
Comme l’on s’y attendait, la loi risque de passer en procédure d’urgence. Après la conférence des présidents, la commission des lois devrait se réunir et ensuite une plénière sera convoquée. Les choses risquent d’aller très vite.
La proposition de Loi est déjà sur la table du président de l’Assemblée nationale. En résumé ladite loi rapporte : « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non » #FreeSenegal
