Historique, législation, vocabulaire… : comprendre les seize fêtes légales et les journées ponts au Sénégal
Férié, pont, journée chômée et payée, journée chômée et non payée… les termes techniques sont nombreux et leur compréhension n’est pas accessible à tous. Pour en savoir plus, «Les Échos» s’est entretenu avec l’inspecteur du travail à la retraite, Abdou Diakhoumpa. De l’historique de la législation sénégalaise dans le domaine aux fêtes légales, en passant par la signification des termes techniques, le spécialiste des questions du travail nous a expliqué que le Sénégal compte 16 fêtes légales dont 8 fêtes chrétiennes, 3 fêtes civiles et 5 fêtes musulmanes.
En prélude au grand Magal de Touba, le ministère du Travail a sorti un communiqué pour informer qu’«en application de l’article 8 du décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la fête nationale et du premier mai et celui des autres fêtes légales, le Grand Magal de Touba étant célébré le dimanche 28 octobre 2018, Monsieur le Président de la République a décidé de déclarer pont et fériée la journée du lundi 29 octobre 2018». Certains n’avaient rien compris. Nombreux sont d’ailleurs ceux qui observent ces fêtes sans rien comprendre à ce propos. Nous avons alors décidé d’éclairer la question pour permettre à certains de ne plus jamais faire l’erreur.
L’historique des fêtes et fériés au Sénégal
D’emblée, il faut comprendre que le férié signifie tout simplement jour de fête. Mais, puisque la fête suppose une absence de travail, on parle de chômage pour cette journée qu’on ne travaille pas. Ainsi, les jours qui ne sont pas travaillés sont dits journées chômées. Au Sénégal, on compte seize fêtes légales, c’est-à-dire des fêtes prévues par la loi, comme l’illustre notre spécialiste Abdou Diakhoumpa. «Une fête ne peut être légale que lorsque la loi la prévoit», explique-t-il.
Mais, pour comprendre l’historique de la question, il faut remonter à l’année 1974. C’est en effet, en 1974 qu’une loi, la loi 74-52, a été prise pour légiférer sur les fêtes. Celle-ci détermine les jours fériés qui sont des fêtes légales ainsi que leur régime juridique, avec son décret d’application qui fixe les détails à ce propos.
16 fêtes légales dont 8 fêtes chrétiennes, 3 fêtes civiles et 5 fêtes musulmanes
Cette loi a été modifiée à trois reprises : d’abord en 1983. En effet, avec l’avènement de la Sénégambie, une nouvelle fête, celle du 1er février, a été intégrée. Ensuite, en 1989, cette fête dite de la Sénégambie a été enlevée, suite à l’éclatement de la confédération le 30 septembre de la même année. Et enfin en décembre 2013, avec l’introduction du Magal parmi les fêtes légales. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nous avons au Sénégal seize fêtes légales. Parmi ces 16 fêtes légales, on compte huit fêtes chrétiennes, trois fêtes civiles et cinq fêtes musulmanes. Et la loi dit que ces jours de fêtes légales doivent être chômées
«Cependant, comme toute bonne règle, celle-ci aussi compte des exceptions. Ainsi quoi que la loi oblige à fêter et donc à chômer ces seize journées, il existe des catégories de profession qui ne peuvent être concernées de la même manière que les autres. S’il en est ainsi, c’est qu’il y a des services qui ne peuvent ne pas fonctionner. C’est le cas des hôpitaux, les centrales électriques, l’aéroport, le port, les maisons d’arrêt et de correction… », précise Abdou Diakhoumpa à ce propos.
Une journée pont, c’est quoi ?
Aussi, la loi 74-52 indique que parmi ces quinze fêtes légales (en 1974 il n’y avait que 15 fêtes légales) qui doivent être chômées, trois sont fériées, chômées et payées. Ces trois fêtes sont la fête du travail célébrée le 1er mai, la fête nationale célébrée le 4 avril et la fête de l’Achoura ou «Tamkharit». C’est en 2013 que le Magal a été ajouté dans cette liste des journées fériées, chômées et payées. Ce qui porte désormais à quatre le nombre de jours fériés, chômés et payés.
Au regard de ce que dit cette loi, on comprend que les 12 autres jours de fête qui sont chômés ne doivent pas être payés. Cependant, la loi ne posant que les principes, les détails ont été apportés par un décret d’application 74-1122. Et ce décret dit que quand le travailleur est payé au mois, le chômage d’un jour férié ne doit pas être une source de réduction de salaire. Autrement dit, selon le décret d’application 74-1122, tous les jours fériés sont payés pour le travailleur payé mensuellement.
Il faut savoir que c’est la loi qui permet au président de la République de pouvoir décréter un jour pont et férié, à condition que ce jour soit compris entre une fête légale et un dimanche ou accolé à une fête légale. «Si on prend le cas du Magal 2018, le lundi 29 n’est pas compris entre une fête légale et un dimanche, mais c’est parce que c’était accolé à la fête légale du Magal célébrée le dimanche 28 qu’il a été déclaré pont et férié», indique le spécialiste.
Le pont en entreprise privée
Pour les entreprises du privé, quand une journée est déclarée pont, elles sont obligées de payer cette journée pont. Toutefois, les entreprises ont la possibilité de récupérer cette journée perdue. La récupération, selon les explications de l’inspecteur du travail à la retraite, consiste à augmenter l’horaire du travail journalier, les deux semaines qui suivent, en raison d’une heure par jour.
«Si on prend le cas du Grand Magal de Touba, la journée de lundi a été déclarée pont et fériée. Mais ce que beaucoup d’employeurs ne savent pas, c’est qu’il leur est permis de récupérer cette journée qui peut être considérée comme perdue. Pour ce faire, si la journée de travail fait 8 heures, l’employeur peut récupérer ces 8 heures en ajoutant une heure sur 8 journées de travail», détaille-t-il, indiquant que les 8 heures récupérées ne sont susceptibles d’être payées à l’employé.
Toujours dans le privé, la Convention collective nationale interprofessionnelle (Ccni), qui régit les relations de travail dans le privé, «oblige» les entreprises à choisir huit fêtes légales autres que les quatre pour leur octroyer le statut de jours chômés et payés. Ce qui porte à 12 le nombre de jours chômés et payés dans le privé sénégalais.
Le cas des deux Korité et deux Tabaski
Au Sénégal, c’est courant, la Korité et la Tabaski sont très souvent fêtées dans la division. Ce qui rallonge du coup le nombre de journées non travaillées. Ce phénomène devenu presque la norme dans notre pays occasionne des pertes immenses pour les entreprises. Pourtant, dans ce cas d’espèce également, il est parmi a l’employeur de récupérer un des jours perdus.
Sidy Djimby NDAO Pour Les Echos
