Assemblée nationale : une rentrée mouvementée… tout sur le nouveau bureau
Les députés de l’Assemblée nationale sénégalaise ont adopté à l’unanimité ce vendredi le nouveau règlement intérieur du parlement. Ils ont également rendu public le résumé du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire des 94 milliards de francs CFA.
La plénière de l’Assemblée Nationale était très attendue des Sénégalais. Elle devrait situer ces derniers sur les accusations de détournement de deniers publics. Comme annoncé par certains observateurs, les députés ont disculpé l’ancien directeur des domaines.
« Dans l’affaire dite des 94 milliards, la seule personne habilitée à procéder aux paiements est le chef du bureau des domaines de Ngor-Almadies qui émet des chèques du trésor dont il est l’unique signataire. Mamadou Mamour Diallo, directeur des domaines à l’époque, ne peut, de par sa position, tant dans la procédure administrative que dans le processus de paiement des indemnisations, être accusé de détournement de deniers publics(…)», lit-on dans le résumé du rapport de la commission.
Avant la plénière du parlement, Ousmane Sonko avait récusé la commission parlementaire malgré le fait qu’il ait lui-même révélé au grand jour les dessous du dossier de cession du titre foncier n°1451/R. « J’ai décidé de ne pas être à l’Assemblée nationale ce vendredi, parce que je n’ai rien à y faire. J’ai toujours récusé cette commission. Ce serait contradictoire que j’aille assister à la lecture des rapports d’une commission que je n’ai pas reconnue » a déclaré le leader de Pastef en marge d’une visite dans la ville de Ziguinchor en Casamance (extrême Sud).
Vingt-quatre heures avant la tenue de cette session parlementaire, le député Ousmane Sonko a été entendu par le doyen des juges du tribunal de Dakar sur ses accusations contre l’ancien directeur des domaines. Cette audition avait rendu caduque les conclusions de la commission d’enquête selon certains professionnels du droit. « Lorsque la justice est saisie, la commission s’arrête immédiatement parce que l’affaire entre dans les mains de la justice désormais » préconisait l’avocat Abdoulaye Babou, ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Un nouveau feuilleton judiciaire risque de voir le jour avec l’annonce d’une plainte contre le député Ousmane Sonko.
Des modifications apportées au règlement intérieur
Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique N°12/2019 modifiant et complétant la loi 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. L’objectif, selon la majorité parlementaire, est de s’adapter aux modifications constitutionnelles et institutionnelles intervenues lors du referendum de 2016.
Avec cette nouvelle loi organique, les commissions passent de 11 à 14. Un comité d’évaluation des politiques publiques a été mis en place avec l’instauration du budget programme conformément à la politique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Dans ce nouveau règlement intérieur, le délai d’examen de la loi de finances a été réduit, le passage obligatoire des ministres devant la plénière pendant la session budgétaire a été supprimé et les députés absentéistes ou retardataires sont désormais sanctionnés par la loi.
Tout sur le nouveau bureau
À l’issue du vote pour la désignation des vice-présidents de l’Assemblée nationale, les 8 députés suivant ont été respectivement élus vice-présidents de l’institution. Il s’agit de Moustapha Cissé Lô (1er vice-président), Yata Sow (2ème vice-présidente), Cheikh Tidiane Gadio (3e vice-président), Assaïtou Sow Diawara (4e vice-présidente), Abdoulaye Makhtar Diop (5e vice-président), Ndèye Lucie Cissé (6e vice-présidente), Alé Lô (7e vice-président) et Yaye Awa Diagne (8e vice-présidente).
Sur 129 votants, 125 ont approuvé la désignation de ces derniers.
Pour ce qui est du vote pour la désignation des secrétaires élus, les parlementaires ont respectivement approuvé l’élection de Nicolas Ndiaye, Sira Ndiaye, Mamadou Diaw, Aminata Dièye, Khouraïchi Niasse et Ndèye Fatou Diouf. Le dépouillement du vote a montré que sur 127 votants, 113 ont voté pour, 6 contre et 2 abstentions.
