Qualité de service : Orange, Tigo et Expresso sanctionnés à payer plus de 20 milliards par l’Artp
« Au vu des manquements constatés dans la qualité de service et à l’aune des obligations contenues dans les cahiers des charges », l’ARTP a sanctionné les opérateurs de téléphonie que sont Orange, Tigo et Expresso, « conformément à l’article 177 du Code des Communications électroniques ». Ils devront payer une somme supérieure à 20 milliards de francs CFA. Orange à lui seul doit payer 16 727 712 422.
Ci-dessous, les détails de la sanction:
• DECISION N° 2021-019 PORTANT SANCTION DE SONATEL ;
• DECISION N° 2021-020 PORTANT SANCTION DE SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE) ;
• DECISION N° 2021-021PORTANT SANCTION DE EXPRESSO SENEGAL.
En foi de quoi, l’ARTP porte la présente information auprès du public pour rappeler les motivations à la base de la restitution et des décisions susmentionnées, dans la poursuite de l’intérêt général.
Ci-dessous, le montant des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs.
1- Une pénalité de 1 028 466 443 (un milliard vingt-huit millions quatre cent soixante-six mille quatre cent quarante-trois) F CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques EXPRESSO SENEGAL.
2- Une pénalité de 2.528.108.092 (deux milliards cinq cent vingt-huit millions cent huit mille quatre-vingt-douze) hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE).
3- Une pénalité de 16 727 712 422 (seize milliards sept-cent vingt-sept millions sept cent douze mille quatre cent vingt-deux) francs CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SONATEL.
