Finances publiques 2019 – 2024 : l’audit de la Cour des Comptes révèle des irrégularités massives dans la gestion budgétaire
La Cour des Comptes a publié un rapport accablant sur la situation des finances publiques du Sénégal entre 2019 et mars 2024. L’audit met en lumière des pratiques comptables irrégulières, des transferts opaques de plusieurs milliards de FCFA et des écarts préoccupants dans la gestion de la dette publique. Face à ces anomalies, l’institution recommande des réformes urgentes pour renforcer la transparence et la responsabilité budgétaire.
Le rapport d’audit définitif de la situation des finances publiques du Sénégal pour la période allant de 2019 au 31 mars 2024 est enfin rendu public.
Il a été réalisé par la Cour des Comptes et met en lumière des irrégularités budgétaires, des pratiques problématiques de gestion financière et des écarts significatifs entre les données officielles et les réalités comptables.
KLINFOS vous propose un résumé exhaustif du rapport
1. Contexte et méthodologie
• Le rapport est une exigence légale du Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques et doit être publié après chaque élection présidentielle.
• L’objectif est d’évaluer la fidélité des informations budgétaires fournies par le gouvernement et de détecter d’éventuelles irrégularités dans la gestion des finances publiques.
• L’audit porte sur le budget général, les comptes spéciaux du Trésor, la trésorerie de l’État et l’endettement public.
2. Recettes publiques : des irrégularités dans la comptabilisation
• Les recettes ont connu une croissance globale entre 2019 et 2023, malgré un ralentissement en 2020 dû aux mesures fiscales d’allègement prises pendant la pandémie de Covid-19.
• Problèmes détectés :
• Rattachements irréguliers de recettes, où des fonds encaissés une année sont artificiellement comptabilisés pour l’année précédente afin de minimiser le déficit budgétaire.
• Non-exhaustivité des restes à recouvrer (RAR) : 408,2 milliards de FCFA ont été comptabilisés, mais les créances douanières de 261,71 milliards de FCFA ont été omises, portant le total réel à 669,9 milliards de FCFA.
• Manque de transparence sur les dépenses fiscales : Le Sénégal n’a pas publié de rapport d’évaluation des exonérations fiscales pour 2022 et 2023, en violation des normes de l’UEMOA.
3. Dépenses publiques : manque de contrôle et transferts opaques
• Les dépenses totales sur la période atteignent 21 007,13 milliards de FCFA, avec une augmentation notable de la masse salariale (+74,97%).
• Problèmes détectés :
• Transferts massifs aux services non personnalisés de l’État (SNPE), entités sans personnalité juridique, pour un total de 2 562,17 milliards de FCFA. Ces fonds échappent aux contrôles comptables et réglementaires.
• Utilisation problématique de comptes de dépôt spéciaux, notamment :
• CAP/Gouvernement : 1 343,57 milliards de FCFA dépensés, dont des paiements douteux de 305,9 milliards de FCFA pour le remboursement d’une dette bancaire non clairement justifiée.
• Programme de Défense des Intérêts économiques et sécuritaires du Sénégal (PDIES) : 303,03 milliards de FCFA dépensés, avec des fonds envoyés vers des comptes bancaires externes et sans obligation de justification.
• Discordances sur les ressources extérieures :
• Des écarts de 143,98 milliards de FCFA entre les chiffres déclarés par le gouvernement et ceux de la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses Publiques (DODP).
• Des différences entre les montants empruntés et ceux déclarés au Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE), pouvant masquer des dépassements budgétaires.
4. Situation de la trésorerie et de l’endettement : des pratiques risquées
• Problèmes détectés :
• Surfinancement mal utilisé : Certains excédents budgétaires n’ont pas été utilisés pour le remboursement de la dette, mais pour des dépenses sans couverture budgétaire.
• Discordances sur la dette publique : Des différences entre l’encours officiel de la dette et les documents de reddition, laissant supposer une sous-estimation du déficit.
• Prélèvements irréguliers sur les comptes de dépôt : 407,5 milliards de FCFA ont été transférés sans justification légale, sur ordre du Ministre des Finances.
Sur le niveau d’endettement du Sénégal au 31 mars 2024
• Selon Macky Sall : 70 % du PIB
• Selon Ousmane Sonko : « Minimum 83 % » (démenti par le camp de Macky Sall)
• Selon la Cour des Comptes : Plus de 99,5 % du PIB
Rappelons qu’en 2012, lorsque Macky Sall prenait la tête du pays, la dette représentait moins de 35 % du PIB.
5. Recommandations de la Cour des Comptes
• Mettre fin aux rattachements irréguliers de recettes et garantir leur comptabilisation correcte.
• Publier systématiquement les rapports d’évaluation des dépenses fiscales et intégrer les créances douanières dans les restes à recouvrer.
• Rationaliser les transferts aux SNPE et interdire leur utilisation comme des entités autonomes.
• Mettre en place un comptable public dédié aux opérations financées sur ressources extérieures.
• Arrêter les affectations de trésorerie non autorisées par la loi de finances.
• Renforcer le contrôle sur les comptes de dépôt et assurer leur transparence.
Conclusion
Le rapport met en évidence des anomalies graves dans la gestion des finances publiques, avec des pratiques comptables douteuses, un manque de transparence dans l’utilisation des fonds publics et des écarts préoccupants entre les données officielles et la réalité budgétaire. La Cour des Comptes recommande des réformes urgentes pour améliorer la gouvernance financière et éviter des risques majeurs pour l’économie sénégalaise.
